actionnaires, enfin substituer partout aux anciens erremens des procédés réguliers, c’est-à-dire nos habitudes d’administration et de perception d’impôts, et soulager ainsi les populations elles-mêmes. Si, dans le cours de cette période, l’immixtion des puissances européennes semble avoir favorisé la tâche de la banque, on doit reconnaître que la diplomatie n’a pas marché aussi rapidement qu’elle, ni soutenu aussi énergiquement la cause de la répartition équitable des charges publiques, puisque, comme nous le verrons plus loin, elle n’a pas su encore faire répartir, dans les provinces séparées récemment de l’empire, la charge proportionnelle qui leur incombe dans le total de la dette publique.
Depuis l’époque des caïmés, la Banque ottomane a fait avec le gouvernement turc trois arrangemens successifs : en 1878, le syndicat des grandes avances, c’est-à-dire l’association de tous ceux qui avaient consenti à prêter au trésor l’argent quotidien nécessaire à l’existence de l’état, se fit appliquer en déduction de ces créances les gages qu’il détenait déjà et qu’il réalisa à sa volonté, sauf les caïmés, et comme ceux-ci ne représentaient plus qu’une somme dérisoire, on chercha à leur substituer un autre gage matériel de quelque valeur. La convention du 22 novembre 1879, passée entre le gouvernement turc et un syndicat de ses plus gros créanciers, attribua à celui-ci l’affermage de quatre impôts, lui donna à bail pour dix ans la perception des impôts du timbre, des spiritueux des vilayets, de l’impôt de pêche à Constantinople, de la dîme des soies de la banlieue de la capitale et d’Andrinople, mais réserva les droits de douanes perçus sur les spiritueux et les soies.
En sus de la perception de ces impôts, le gouvernement confia aux contractons pour la même durée l’administration en régie du monopole du sel et du tabac. Les conditions du bail de ces impôts et de la régie du sel et des tabacs attribuaient un premier prélèvement au profit des créances du syndicat et un second aux porteurs de la dette turque, qui devaient profiter aussi des revenus encaissés de Chypre et de la Roumélie ; le solde des recettes, après ces prélèvemens, fixé au maximum de 2,450,000 livres turques, soit en francs 55 millions, revenait au trésor impérial.
Une dernière convention, celle de 1881, a modifié encore, mais toujours en l’améliorant, la situation de la Banque ottomane. Des délais plus courts sont assignés à la rentrée des avances : des titres nouveaux pourront être créés pour la représentation des caïmés de toute nature et seront revêtus d’un endos de la garantie accordée par la nouvelle société formée spécialement pour la régie des tabacs au capital de 100 millions de francs. La surveillance de tous ces intérêts, les versemens à faire par la société de la régie, la confection des nouveaux titres des dettes publiques, sont confiée à une
