parler, la session, lui furent présentés dès son début : le projet de loi sur la presse, le 17 novembre ; le projet de loi sur le nouveau concordat, le 22 du même mois ; le projet de loi sur le recrutement, le 29.
Ce fut dans la discussion sur la presse que le parti doctrinaire planta son drapeau. Presque tout cet état-major sans soldats figurait au conseil d’état. Lors de la délibération préparatoire, au sein de ce conseil, tous avaient proposé de déférer au jury la connaissance des délits de presse. Vaincus sur ce premier terrain, ils en appelèrent à la chambre des députés et reproduisirent leur proposition sous forme d’amendement. C’était faire acte, sinon d’opposition, au moins d’indépendance. J’étais du complot.
La discussion fut brillante et hardie. M. Royer-Collard alla jusqu’à soutenir que le jury était la seule juridiction légitime en matière de presse, attendu, disait-il, que les délits de cette nature ne sont appréciables qu’en équité. C’était compromettre la cause en dépassant la mesure. J’eus, à ce sujet, plus d’une prise avec lui.
M. Pasquier, alors garde des sceaux, ayant rappelé à la tribune la célèbre discussion qui eut lieu, en 1791, dans la chambre des communes, sur la nature et les limites de la juridiction du jury en matière de presse, et ayant fait à ce sujet quelques méprises, notre canapé tint conseil. En ma qualité d’écolier tout frais émoulu de ses classes, je préparai pour Camille Jordan les élémens d’une réplique qui fut fort applaudie. Ce fut un véritable succès dont j’eus ma petite part.
Ce projet de loi sur la presse, très mal fagoté de tous points, et fort maltraité dans la discussion, sortit blessé à mort de la chambre des députés, bien que l’amendement sur le jury eût été rejeté. La chambre des pairs l’acheva ; mais, avant de mourir, il avait fait un petit. Son dernier article prorogeait d’un au la censure sur les journaux et les écrits périodiques. Durant le fort du combat, il en fut détaché et devint fort irrégulièrement un projet de loi à part. Admis, sous cette forme, par mes nouveaux amis, il fut combattu par les anciens, et moi-même je l’attaquai à la chambre des pairs avec beaucoup de vivacité. J’avais tort assurément. La liberté des journaux était impossible en présence de cinq cent mille étrangers ; mais si l’attaque ne réussit pas, elle me réussit, et mon incartade fut écoutée avec faveur.
Le projet de loi sur le concordat ne vint point à discussion. Après de vifs et longs démêlés, le ministre et la commission ne parvinrent point à s’entendre, et bientôt après, le concordat lui-même l’ut abandonné. C’était l’enfant chéri de M. de Blacas, alors exilé à l’ambassade de Rome ; c’était une œuvre de pure contre-révolution ; le parti y tenait plus que le roi, et le roi plus que ses ministres.
