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VII

Cette immixtion inévitable de l’ordre judiciaire dans l’ordre moral est la principale raison d’être de l’institution du jury et le meilleur argument de ceux qui en réclament l’extension en toute matière, civile ou pénale. Le jury est, en effet, de toutes les institutions publiques, la moins officielle en quelque sorte, celle qui représente le mieux, à côté des décisions abstraites et générales de la loi, le jugement de la conscience. Dans les questions d’honneur surtout, où la conscience parle toujours plus haut et plus clairement que la loi, nulle juridiction ne saurait valoir celle du jury. Il est impossible de se dissimuler cependant combien, dans notre pays, cette juridiction s’est montrée impuissante, pour cet ordre de questions particulièrement, à protéger les intérêts moraux et matériels dont elle est l’arbitre. Un double défaut la vicie dans son fonctionnement général : un niveau trop peu élevé et un cadre trop uniforme. Ce double défaut est une des conséquences de ce « paradoxe de l’égalité, » si justement et si opportunément mis en cause par un écrivain libéral et sensé [1]. De ce que tous les citoyens ont des droits égaux, nous en concluons que tous les citoyens sont aptes à faire des jurés, et qu’ils doivent également, pour tout ordre de questions, concourir à former un seul et même jury. Tous les jurés inscrits sur une même liste sont, en effet, considérés comme tellement égaux que le sort seul choisit entre eux ; mais il ne s’ensuit pas que toutes les listes de jurés doivent être uniformément égales et embrasser, dans leur ensemble, l’universalité des citoyens. Le jury représente la conscience, mais la conscience éclairée et diversement éclairée, suivant la nature des questions sur lesquelles elle est appelée à prononcer.

Nous ne voulons pas discuter ici, à propos d’une question particulière, les garanties générales de capacité qui devraient être demandées au jury. Nous voulons seulement justifier, pour les affaires d’honneur, l’institution d’un jury spécial ou plutôt de jurys spéciaux.

Le nom de droit commun a un tel prestige que les protestations s’élèvent de tous côtés, comme d’elles-mêmes, dès qu’on laisse soupçonner l’intention de proposer une juridiction exceptionnelle. Nous possédons cependant, et même en assez grand nombre, des institutions de ce genre : les conseils de guerre, les tribunaux de commerce, les tribunaux administratifs, les conseils investis d’une juridiction disciplinaire pour certains ordres de professions ou de

  1. Le Paradoxe de l’égalité, par M. Paul Laffite.