jamais contre les compagnies d’assurances; mais celles-ci, quand la police est bien faite et que la victime du sinistre se prévaut manifestement de ses dispositions précises, n’ont aucun intérêt à ne pas s’exécuter. Le chiffre même de l’indemnité n’est plus à débattre, puisqu’il a été fixé d’avance. Enfin, comme les dispositions restrictives du code de commerce, qui traite exclusivement des assurances maritimes, ne sont pas applicables aux assurances contre les accidens du travail, on admet généralement que l’ouvrier peut se faire assurer contre les suites de sa propre imprudence, pourvu qu’elle ne dégénère pas en faute lourde, assimilable au dol. Aussi nous paraît-il tout à fait désirable que les ouvrier?, surtout ceux qui exercent des professions périlleuses, s’habituent à l’assurance. Tel est d’ailleurs aujourd’hui le vœu de tous les gouvernemens, car il n’y a pas un gouvernement en Europe qui ne s’intéresse au sort des classes ouvrières et qui ne cherche à l’améliorer.
Mais il y a plusieurs manières d’entendre l’assurance des ouvriers contre les accidens du travail et d’en accélérer le développement. Le procédé le plus simple et le plus expéditif paraît être tout d’abord de la leur imposer.
Quoi ! disent aux ouvriers de l’agriculture et de l’industrie un certain nombre de gouvernemens, vous pourriez concevoir un moment le projet de ne pas figurer dans un contrat d’assurance ! Mais vous ne comprenez donc pas vos intérêts? Je me chargerai de vous les faire comprendre. Vous manquez à ce point de prévoyance ! Je serai prévoyant pour vous. Il vous plaît de courir certains risques, et vous vous figurez que je vais vous laisser faire ! Je prends en main vos affaires sans votre aveu, et, s’il le faut, malgré vous. Mais vous pourriez encore éluder mes efforts et déconcerter mes prévisions : je vous conduirai jusqu’au bout sans vous permettre une seule incartade. Mon-seulement vous vous assurerez, bon gré mal gré, mais vous vous assurerez selon mes conseils et comme il me plaira. Vous pourriez être dupés par un assureur quelconque et subir des conditions désavantageuses : sachant mieux que vous ce qui vous convient, je dicterai les conditions du contrat, et, s’il le faut, je vous désignerai moi-même un assureur que j’aurai fabriqué de mes propres mains. C’est à peu près ainsi qu’a raisonné le gouvernement de l’empire allemand. Le type achevé de cette législation radicalement paternelle est la loi allemande du 6 juillet 1884.
D’une part, diverses lois de la Prusse et de l’empire qui avaient modifié, dans l’intérêt des ouvriers, les principes généraux de la responsabilité, n’avaient pas donné les résultats qu’on en attendait ; d’autre part, il entrait dans les vues politiques de M. de Bismarck, qui venait de faire voter des mesures répressives contre
