comme confédération, du pouvoir général ou central. Comme confédération, elle déclarait la guerre, elle défendait contre les agressions chaque État et l’Allemagne entière ; aucun de ses membres ne pouvait, en dehors d’elle, traiter de la paix et, pour les traités d’alliance, aucun de ses membres n’en pouvait conclure qui fût préjudiciable soit à la confédération, soit à l’un des États qui en faisaient partie. Mais les États ne perdaient pas, dans son sein, leur personnalité propre. Elle n’était que leur enveloppe, pour ainsi dire, leur forme de droit international, l’intermédiaire entre chacun d’eux et les puissances étrangères. Elle arrangeait leurs différends entre eux et avec le dehors. Une diète fédérale siégeait à Francfort. Chacun des confédérés y était représenté par un plénipotentiaire. Ce n’était plus l’ancienne diète du saint-empire, composée de trois collèges, dont chacun était indépendant des deux autres et dont les décrets avaient, pour être valables, besoin de l’assentiment de l’empereur. « La diète fédérale était une assemblée souveraine collective un souverain collectif, qui exerçait ses fonctions dans une indépendance absolue de toute autorité politique supérieure[1]. » Chaque plénipotentiaire votait selon ses instructions qui le liaient. L’Autriche présidait de droit. La diète votait en deux formes : en assemblée permanente ou conseil secret, et en assemblée plénière, plenum. Le conseil secret discutait et ne décidait pas, le plenum ne discutait pas et décidait. La confédération était limitée et fermée. Nul n’en pouvait sortir, nul n’y pouvait entrer sans le consentement de tous les États confédérés ; nul ne pouvait, sans ce consentement, aliéner une parcelle quelconque du territoire national au bénéfice d’un État qui ne fit point partie de la confédération.
La confédération germanique de 1815 était une sorte de « compromis entre les États secondaires et les deux grandes puissances de l’Allemagne. » Elle a duré plus de cinquante ans, malgré la rivalité de ces deux grandes puissances. L’article 4 du traité de Prague, par lequel s’est terminée la guerre de 1866, a rejeté l’Autriche hors de la confédération et du même coup hors de l’Allemagne. Il a incorporé à la Prusse le Hanovre, la Hesse-Cassel, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort. La Prusse avait déjà enlevé le Holstein au Danemark, rejeté de ce fait, lui aussi, hors de la confédération germanique. Il était institué deux confédérations, au lieu d’une : la confédération de l’Allemagne du Nord que présidait la Prusse ; une confédération de l’Allemagne du Sud dont le lien avec l’autre était à chercher et fut bientôt trouvé après les communes victoires de 1870-1871. La constitution de la confédération
- ↑ Voyez, sur tout ce sujet, sir Travers Twiss, le Droit des gens ou des nations en temps de paix, p. 75 et suiv.
