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Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 132.djvu/883

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le chiffre garanti fixé à forfait, pour le capital d’établissement de certaines lignes, pouvait différer de celui des dépenses réelles ; le taux effectif des emprunts pouvait différer du taux de 5,75 pour 100, qui servait de base aux conventions. En fait, de ces deux chefs, les actionnaires avaient réalisé des bénéfices, qui se seraient augmentés encore, jusqu’à l’achèvement des lignes concédées antérieurement, par la baisse progressive du taux de l’intérêt. Au moment où les conventions ont été faites, les comptes des derniers exercices n’étaient pas entièrement vérifiés ; on a donc pu se tromper légèrement sur le chiffre du dividende acquis, et aujourd’hui encore, on peut discuter la question de savoir si le dividende attribué aux actionnaires de telle compagnie est inférieur ou supérieur de 0 fr. 50 ou de 1 franc à celui que devait leur donner le jeu des anciennes conventions ; ce qui est certain, c’est que l’écart, en plus ou en moins, est trop minime pour jouer un rôle important dans les charges de l’État.

Pour la compagnie du Midi, au contraire, en fixant le dividende garanti à 50 francs, on entendait relever d’environ 10 francs le chiffre auquel conduisaient les conventions antérieures ; en fait, il semble que le dividende garanti dépassait un peu 40 francs en 1882, et aurait atteint 45 francs après l’achèvement du réseau. Mais la compagnie du Midi réalisait des recettes qui, si elles s’étaient maintenues, lui auraient permis de distribuer plus de 60 francs de dividende dès que sa dette, déjà très réduite, aurait été éteinte par le remboursement intégral des avances de l’État. En prenant des engagemens nouveaux, qui devaient retarder sa libération, la compagnie stipulait, comme compensation, une augmentation immédiate de son dividende représentant, pour 250 000 actions, 2500 000 ou 1 250 000 francs par an, selon qu’on établit la comparaison avec le dividende distribué (40 francs) ou avec le futur dividende garanti (45 francs).

Remarquons, en passant, que si, depuis lors, certaines compagnies, tout en faisant appel à la garantie, ont pu distribuer des dividendes supérieurs à ceux que leur allouent les conventions, c’est que les actionnaires ont constitué des réserves avec des sommes que le jeu des conventions leur attribuait dans les exercices antérieurs à 1883, qu’ils auraient pu se partager, et qu’ils ont préféré capitaliser. Ils possèdent ainsi, en dehors des comptes de garantie, un domaine privé qui peut augmenter un peu leur revenu.

Si, sauf pour le Midi, on n’a pas eu l’intention de modifier, en 1883, le dividende garanti, on a, au contraire, sensiblement abaissé le dividende réservé aux actionnaires avant le partage des