les bâtimens construits sur des plans approuvés par le ministère de la marine.
La loi du 3 février 1893 a introduit dans ce système de subventions les modifications suivantes : les taux des primes à la construction ont été élevés à 65 francs par tonneau de jauge brute pour navires en fer ou en acier, à 40 francs pour navires en bois d’au moins 150 tonneaux, à 30 francs pour navires de moins de 150 tonneaux, à 15 francs par 100 kilos pour les machines et appareils. La prime à la navigation n’est plus calculée sur la jauge nette, mais sur la jauge brute; elle est de 1 fr. 10 par 1 000 milles parcourus, avec décroissance annuelle de 0,06 et 0,04 selon que les navires sont en bois ou en fer et acier, et s’il s’agit de navires à vapeur. La prime pour les voiliers est de 1 fr. 70, avec décroissance annuelle de 0,08 et 0,06. Enfin la surprime allouée pour les navires approuvés par le ministère de la marine a été portée à 25 pour 100.
Il avait été payé en dix années (1881-1890), en primes à la construction et à la navigation, une somme de 102 millions de francs (dont 75 pour les primes à la navigation), soit un peu plus de 10 millions de francs par an. On évaluait le subside annuel sous le régime de la loi nouvelle à 11 millions et demi de francs [1]. Mais ce chiffre est largement dépassé. Le gouvernement a dû déposer le 18 mars dernier à la Chambre des députés une demande de crédits supplémentaires pour l’exercice 1896, portant sur les subventions à la marine marchande. Il y a trois ans les crédits votés n’avaient pu être employés en intégralité. Il n’en a pas été de même en 1896. Les 11 500 000 francs de crédits ouverts pour les primes tant à la construction qu’à la navigation, ont été insuffisans; les liquidations de primes, en application de la loi du 30 janvier 1893, ont atteint 14 250 000 francs. Les Chambres se féliciteront sûrement d’avoir eu à voter cette dépense supplémentaire de 2 750 000 francs. Elles y auront vu la preuve d’un certain réveil d’activité dans notre industrie maritime.
Les sacrifices ainsi consentis par l’État n’ont eu cependant jusqu’ici pour résultat que de maintenir l’effectif de la marine
- ↑ Non compris, bien entendu, le montant des subventions allouées à certaines compagnies spéciales pour les services postaux.
