belligérans pendant la guerre de Crimée, pendant la guerre de Sécession, pendant la guerre turco-russe de 1877, et, quand elle dénonça, en 1870, au gouvernement anglais, les mêmes fournitures faites par des maisons anglaises, on ne l’écouta pas. L’État portugais n’aurait enfreint la neutralité que s’il avait coopéré lui-même d’une façon quelconque à l’envoi des fournitures militaires. Quant aux fournitures de vivres, elles sont permises, sauf le cas de partialité manifeste, par exemple quand on les accorde à l’un des belligérans en les refusant à l’autre. Les jurisconsultes français eux-mêmes n’approuvent pas la France d’avoir fait du riz, en 1885, un article de contrebande.
Il ne faut pas non plus confondre, ainsi qu’on l’a fait parfois depuis le début de la guerre actuelle, la neutralité même avec la déclaration de neutralité. Les journaux français du 2 mai publièrent une dépêche de Madrid ainsi conçue : « On commence à voir les avantages obtenus par l’empereur d’Allemagne, qui a refusé de proclamer la neutralité de l’Allemagne, ce qui permet aux fabriques allemandes de continuer à fournir à l’Espagne du matériel de guerre. » Mais ces fabriques, en vendant un matériel de guerre, reprendraient, je viens de l’expliquer, des opérations commerciales auxquelles elles se sont livrées dans les guerres précédentes : il n’importe, dans cet ordre d’idées, que l’Etat neutre, à moins qu’il ne se propose de prendre une mesure prohibitive exceptionnelle, publie ou ne publie pas une déclaration. De même, l’Autriche n’ayant pas jusqu’à présent « déclaré » sa neutralité, on a tiré de ce silence les conséquences les plus hasardées, et la Neue Presse du 5 mai a dû remarquer que l’inaccomplissement de cette procédure ne modifiait pas le fond des choses. Les États font bien d’insérer dans leurs bulletins de législation intérieure certaines règles permanentes du droit des neutres, telles que l’acte anglais du 9 août 1870 concernant les enrôlemens étrangers, mieux encore de rédiger en outre des actes « accidentels » au début de chaque guerre afin de placer sous les yeux de la nation entière le tableau de ses devoirs et de ses droits. En s’abstenant, un gouvernement peut devenir responsable de l’ignorance dans laquelle il aura laissé ses sujets et des infractions qu’elle aura causées. Mais il ne cesse pas d’être « neutre » parce qu’il n’a point jugé bon de donner certaines informations au public sur la conduite à tenir envers les belligérans.
On disserte à perte de vue sur la question suivante : les
