laquelle, en Italie comme en France, se réduit à la question de savoir si l’on doit conserver l’institution du gérant.
L’article 47 de l’Editto Albertino est ainsi conçu :
Toutes les dispositions pénales prévues à ce chapitre sont applicables aux gérans des journaux, ainsi qu’aux auteurs qui auront signé les articles insérés dans ces journaux.
La condamnation prononcée contre l’auteur sera étendue au gérant, qui sera toujours considéré comme complice des délits et contraventions résultant des publications faites dans son journal.
Or, bien que le gérant, en Italie comme en France, soit devenu un simple homme de paille, le projet Pelloux laissait subsister sa responsabilité principale, tout en cherchant à en atteindre d’autres plus aisément. La commission, de son côté, voulait, sur ce point spécial, aller plus loin que le gouvernement, alors que, en général, elle s’efforçait plutôt d’atténuer la rigueur de ses propositions. Elle estimait qu’il y avait lieu de substituer la responsabilité du directeur lui-même à celle du gérant.
L’impunité de la presse, complète ou relative, le général Pelloux, de même que la commission de la Chambre, reconnaissait qu’elle était due à l’institution du gérant. Aussi souhaitait-il qu’on arrivât à la supprimer. Mais ce vœu était purement platonique ; car, pratiquement, pour le moment du moins, il ne voyait pas la possibilité de le réaliser. Aussi, dans son projet primitif, maintenait-il le gérant comme premier et principal responsable. Mais, voulant aussi atteindre l’auteur de l’écrit incriminé, il l’impliquait dans les poursuites alors même qu’il n’aurait pas signé son article, de quelque manière qu’on l’eût découvert. En outre, pour faciliter cette découverte, il établissait ce principe, que, lorsque l’auteur serait connu et condamné, la peine du gérant serait diminuée de moitié. La commission, elle, ne s’était pas laissé convaincre par ces argumens tirés de considérations pratiques. Elle voulait établir le principe de la seule responsabilité des auteurs et des directeurs.
Mais comment définir le directeur ? La commission avait donné la teneur suivante à l’article premier de son contre-projet :
Tout journal ou publication périodique doit avoir un directeur responsable. Est directeur responsable d’un journal ou d’un périodique celui qui en est le seul rédacteur, ou qui en dirige et surveille la rédaction et la publication. A partir de la mise en vigueur de la présente loi, les obligations et
