suit pour la campagne 1899-1900 : 3 fr. 55, 3 fr. 16 et 2 fr. 76, selon les catégories indiquées ci-dessus.
Le régime d’importation des sucres étrangers consiste à les surcharger d’un droit d’entrée de 9 francs par quintal brut, de 10 francs par quintal raffiné (au tarif minimum), plus les taxes de raffinage. Le sucre exotique, c’est-à-dire le sucre de canne provenant des pays étrangers d’outre-mer, qui paie cette surtaxe à son entrée en France, en est déchargé s’il est réexporté, mais ne reçoit pas la prime d’exportation dont jouissent les sucres français. Les raffineurs qui emploient les sucres exotiques ont réclamé contre cette dernière disposition qui avantageait leurs confrères de l’intérieur, et ont obtenu ce qu’on appelle la détaxe de distance, qui a pour but de leur permettre de s’approvisionner en sucres français : elle est accordée aux raffineurs des ports de la Méditerranée et de l’Atlantique (la Manche étant exclue), pour les sucres indigènes embarqués dans un port du Nord et pour les sucres qui leur sont expédiés d’une fabrique située à plus de 400 kilomètres. Elle est de 2 francs par quintal de sucre raffiné. Le raffineur des ports de la Méditerranée ou de l’Atlantique obtient ainsi 2 francs de détaxe de distance et la bonification de sortie, puisque c’est du sucre français et non plus du sucre exotique qu’il a travaillé ; mais il ne reçoit cette détaxe de distance que quand il apure l’admission temporaire, qu’il a créée pour ces sucres, au moyen de certificats d’exportation de raffinés. Les sucres coloniaux français entrent en franchise, et bénéficient en outre d’une détaxe de distance qui varie de 2 fr. 50 à 2 fr. 75, selon qu’ils proviennent des Antilles ou de l’Océan Indien.
Il nous faut maintenant comparer notre législation à celle des pays étrangers et voir dans quelle mesure nous sommes obligés de tenir compte de cette dernière dans l’intérêt même de la production nationale.
Le principe de l’organisation sucrière actuelle de la France remonte à 1884. M. Teisserenc de Bort, alors ministre, s’inspira de l’exemple de l’Allemagne pour ouvrir aux fabriques de sucre des perspectives nouvelles, en leur assurant des bonifications sur le sucre extrait de la betterave au delà d’une teneur minimum
