résume presque tout entier dans l’abolition des primes à l’exportation ; il rappelait en même temps combien de conférences en avaient déjà cherché la solution. Dès 1863, les délégués de quatre États, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Belgique, s’efforcèrent d’égaliser les conditions de la concurrence internationale, tout en sauvegardant les intérêts des finances publiques, et conclurent à cet effet la convention du 8 novembre 1864, par laquelle les puissances contractantes s’engagèrent à supprimer toute barrière douanière entre leurs marchés et à maintenir une corrélation exacte entre le montant du droit intérieur et celui du drawback, c’est-à-dire de la bonification de sortie. Cette convention resta en vigueur dix ans, mais ne fut pas renouvelée. Les cinq conférences de 1872, 1873, 1875, 1876 et 1877 n’aboutirent pas. Celle de 1887 réunit à Londres les représentans de tous les pays intéressés dans la question sucrière, et amena un accord, signé le 30 août 1888 entre les plénipotentiaires de l’Allemagne, de l’Angleterre, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de la Russie, mais qui ne put recevoir son exécution, faute de l’adhésion de la France.
Dix ans plus tard, en 1898, une nouvelle réunion se tient à Bruxelles, en vue d’examiner la question de la suppression des primes d’exportation sur les sucres et les points qui s’y rattachent. Le président expose que ces primes portent préjudice aux finances des pays qui les accordent, font peser sur la consommation nationale une charge hors de proportion avec les recettes réellement perçues par le Trésor public, et détruisent les conditions de la concurrence normale sur les marchés tiers. Après cet exposé général, il rappelle que la Belgique n’a cessé de chercher, pour sa part, à amener le résultat qu’elle désire : l’abolition des primes lui paraissant liée au régime de l’exercice, c’est-à-dire celui qui constate les quantités réellement produites et qui perçoit l’impôt au moment où le sucre est mis en consommation, elle se déclare prête à modifier sa législation intérieure en ce sens. Le comte d’Alvensleben rappelle, au nom des délégués allemans, que, dès 1887, l’Empire s’est prononcé en faveur de la suppression des primes ; que la loi de 1891 a aboli en Allemagne le système du droit sur la matière première, qui avait pour effet d’attribuer indirectement une prime aux sucres exportés, et n’a accordé à ceux-ci une prime directe que de faible importance et de courte durée ; que si, en 1896, elle a été amenée à élever le
