qu’elles ne partagent point ; et, contrairement à un usage constant, la Chambre, par deux votes successifs, refusa d’autoriser l’impression du discours où son omnipotence avait été combattue et signalée comme le pire danger et la plus insupportable tyrannie. Le courageux orateur n’en avait pas moins formulé, presque seul contre tous, une de ces lois naturelles que les hommes peuvent ne pas écrire, même nier et violer, mais que les choses appliquent malgré eux. Les événemens qui s’accomplissent sous nos yeux ne prouvent que trop combien il avait raison. Le débat finit par une sorte de transaction entre le roi et la Chambre. Le principe défendu par les ministres et par Royer-Collard fut sauvé, grâce à une manœuvre habile qui permit au gouvernement de triompher en la forme et à la Chambre de triompher en fait.
En définitive, lorsque le budget de 1816 fut réglé législativement, après l’exercice, les recettes furent fixées à 1 036 804 000 fr., et les dépenses à 1 055 854 000 francs, supérieures de 255 millions au projet primitif, y compris, toujours, les fonds spéciaux, les frais de régie, les remboursemens, restitutions et non-valeurs. Ses grandes divisions furent, en dépenses :
| Francs | |
|---|---|
| Dette publique | 117 813 000 |
| Frais de régie, remboursemens, etc | 172 546 000 |
| Dotations royales | 36 700 000 |
| Guerre et marine | 403 000 000 |
| Administration générale (justice, affaires étrangères, intérieur, travaux publics, etc). | 110 000 000 |
| Dépenses diverses (occupation étrangère, etc. ). | 215 795 000 |
On ne saurait tenir pour normal ce budget de 1816, non plus que ceux de 1817 et de 1818, qui s’élevèrent à 1 189 millions et à 1 434 millions, à cause des charges exceptionnelles résultant des faits antérieurs et de l’invasion. Le premier budget pour ainsi dire naturel du nouveau régime fut celui de 1819, qui n’atteignit plus que 896 millions de francs de dépenses en présence de 936 658 784 francs de recettes, faisant ressortir un excédent de recettes de plus de 40 millions. Cet exercice ne comportait pas encore, cependant, les résultats définitifs de la liquidation financière des grands événemens de la fin de l’Empire et des traités de 1815. Il faut arriver au budget de 1824 pour trouver, notamment dans la dette publique, toutes ces conséquences ressortant de la loi de 1823. En voici l’équilibre général :
