Les ports faisaient également l’objet d’études de la part de la Direction générale de la marine marchande ; celle-ci se proposait de doter Soukhoum et Temriouk de nouveaux ports[1]. Il était aussi question d’agrandir notablement le port de Revel.
Dans l’ordre législatif enfin, la Direction générale de la marine marchande entreprit de compléter l’œuvre des administrations qui l’avaient précédée. Une commission, instituée auprès d’elle, travaillait à un règlement concernant « le service de contrôle technique sur les navires de commerce. » Une autre préparait une révision des lois réglementant la propriété des navires et le droit de battre pavillon russe. Cette dernière termina ses travaux au mois de décembre 1903.
En vertu de la nouvelle législation, les bâtimens de commerce ne pourront battre pavillon russe qu’au seul cas où leurs propriétaires seront sujets russes. La même règle s’appliquera à tous les armateurs, tant isolés qu’associés. Quant aux entreprises maritimes du type « à responsabilité limitée, » leurs navires ne seront considérés comme nationaux que si les Compagnies ont été fondées conformément à la législation russe sur les sociétés. Leur siège social ainsi que leur direction devront être en Russie, et le Conseil d’administration devra compter une majorité de sujets russes. Les étrangers ne pourront devenir copropriétaires de bâtimens russes que par héritage, et seulement pour une période de trois années, à la suite desquelles ils devront les vendre à des sujets russes. La loi n’interdit pas aux capitalistes étrangers de s’intéresser dans les entreprises maritimes russes, pourvu que la direction de celles-ci reste confiée à des nationaux. Ces mesures n’auront pas d’effet rétroactif, de telle sorte que les Sociétés existantes resteront régies par l’ancienne loi.
En somme, c’est tout un code maritime que la Russie a vu s’élaborer en quelques années. Il peut bien encore y subsister certaines lacunes, mais elles seront comblées dans la suite. Le grand-duc Alexandre aura évidemment à cœur d’achever l’exécution du programme qu’il exposait autrefois dans sa revue, la Mer et la vie maritime. Il fera modifier la loi qui régit la responsabilité en cas d’accidens, et expose l’armateur au paiement d’indemnités exagérées ; il fera supprimer la disposition qui
- ↑ Sur ce point, il nous semble qu’elle eût été mieux inspirée en améliorant les ports existans, qu’en s’employant à en créer de nouveaux, surtout dans la Mer-Noire.
