7° des trois membres du conseil municipal inscrits les premiers sur le tableau. Si l’accord ne se fait pas, le sinistré peut recourir au Bureau central (Conseil d’administration de la caisse) et enfin aux tribunaux. Voici la composition du Bureau central : le préfet, président de droit, les membres du Conseil général du département, sept citoyens notables nommés par le préfet sur la présentation du bureau central ; celui-ci choisit son président qui est indéfiniment rééligible et qui préside en l’absence du préfet. La caisse garantit les dommages provenant d’un accident, du feu du ciel, ou des démolitions ordonnées pour arrêter les progrès des flammes. M. Daniel Laumonier a dit très justement que contre l’incendie les Meusiens forment une grande famille.
L’action des syndicats s’effectue ici de deux manières : tantôt ils s’entendent directement, en écartant les intermédiaires, avec les compagnies d’assurances ; tantôt ils organisent entre leurs adhérens l’assurance mutuelle par la répartition des risques sur la collectivité.
La loi du 4 juillet 1900, sur les sociétés mutuelles agricoles administrées gratuitement, a ouvert une voie nouvelle pour le développement des caisses d’assurances mutuelles contre l’incendie, en les exemptant de l’impôt de 13 pour 100 sur les primes. Leur organisation est d’une simplicité remarquable qui explique leur rapide progrès. Les caisses se constituent par commune, là où tout le monde se connaît ; elles font ainsi la sélection des risques. Chaque caisse locale garde deux dixièmes des risques et deux dixièmes des primes : elle se réassure pour le surplus à une caisse régionale qui garde aussi deux dixièmes des risques et deux dixièmes des primes ; le surplus est réassuré aux grandes compagnies d’assurances. La fédération de toutes ces caisses est établie à l’Union centrale des syndicats, au siège de la Société des Agriculteurs de France, 8, rue d’Athènes. Ces tarifs sont ceux des grandes mutuelles, c’est-à-dire inférieurs de 20 pour 100 à celui des compagnies par actions. Grâce à ce système, la réduction des primes est d’environ 33 pour 100. Dans le seul département de la Haute-Marne, deux cent cinquante caisses communales ont été créées pendant les premiers mois de 1905.
L’assurance contre la mortalité du bétail est, par essence même, tout autre que les deux premières ; un groupement limité, un contrôle sévère, continuel, entre les associés, voilà proprement l’office du syndicat communal. Tantôt les membres versent une
