Il est singulièrement regrettable que les propositions de M. Poincaré, pour l’équilibre du budget de 1907, donnent dans ce travers. Nous les rappelons : le ministre propose d’emprunter 244 millions pour faire face à des dépenses considérées comme extraordinaires et de nature à ne pas se renouveler ; puis, il demande l’établissement, non pas seulement de 123 853 000 francs d’impôts, ainsi que pourrait le croire le lecteur superficiel, mais de 153 millions ; car il y faut comprendre le décime demandé sur les droits de succession et de donation préalablement relevés de 30 pour 100. Voici ces 153 millions d’impôts proposés :
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| Évaluation du produit. Francs | |
|---|---|
| Augmentation de 30 p. 100 des droits de succession et de donation ; notons en passant que M. Poincaré donne à ces surtaxes pures et simples ce libellé inattendu et injustifié : « Réforme des successions et des donations. » | 67 627 000 |
| Décime sur les droits de succession et de donation après la majoration précédente effectuée | 2 905 000 |
| Relèvement à 0 fr. 25 p. 100 du droit de transmission sur les valeurs mobilières | 11 922 000 |
| Relèvement à 0 fr. 10 p. 100 du droit de timbre sur les effets de commerce | 17 304 000 |
| Droit à l’importation sur les collections | 1 500 000 |
| Modification du régime des vermouts et absinthes ; taxe sur les eaux minérales | 17 500 000 |
| Répression de la fraude en matière d’alcool et d’allumettes | 6 000 000 |
| Relèvement du tarif des imprimés sous bande (transport postal) | 2 000 000 |
| Total | 153 158 000 |
La simple inspection de ce tableau indique immédiatement l’inégalité de la répartition : les trois premières taxes portent incontestablement sur la fameuse « richesse acquise, » et elles s’élèvent à 108 854 000 francs ; les cinq autres mesures seulement portent sur l’ensemble de la population et elles n’atteignent que 44 304 000 francs. Ainsi, sensiblement plus des deux tiers des impôts projetés sont rejetés sur le capital et notablement moins du tiers sur l’ensemble de la population. Bien plus, ce n’est pas
