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REVUE. CHRONIQUE. 951

transaction n’est possible; mais il y a plus d’un moyen d’en garantir le respect, et M. Briand en a indiqué d’autres qui ne sont pas moins efficaces. Non seulement il accepte que le curé, dans le texte du contrat, déclare agir en vertu des pouvoirs que l’évêque lui a conférés, mais encore qu’après être convenu de tout avec le maire, il suspende son adhésion définitive pour en déférer à son supérieur hiérarchicpM. Le curé n’est là qu’ac? référendum. Il est difficile de pousser plus loia le respect de la hiérarcliie, et il semble bien que, dans ce systèm«, l’épiscopat trouve une suffisante satisfaction. Quand nous disons qu’il l’a reconnu, et aussi qu’il a accepté que l’unanimité morale remplaçât l’unanimité matérielle dans la signature des contrats par les, maires, l’expression est exagérée. Cette acceptation ne résulte, en effet, jusqu’ici d’aucun acte formel ; mais, qu’on nous passe le inot, elle est dans l’air. L’impression générale est qu’on peut la considérer comme acquise, si l’accord s’étabUt sur un dernier point, — qui n’est pas le plus grave, car il n’y en a pas qui le soit plus que le respect de la hiérarchie, mais qui, dans l’ordre d’idées où on s’est placé, est le plus difficile à régler, — à savoir la transmission automatique des églises d’un curé à un autre dans l’intervalle de dix-huit ans. C’est la pierre d’achoppement : nous espérons bien qu’elle sera brisée, ou tournée. La question est difficile, aux yeux de la loi française, parce que les évêques voudraient donner à un contrat indiiduel le caractère et les conséquences d’un contrat collectif. Le maire traite avec un individu, le seul qu’il connaisse au moment où il signe le contrat, M. X., curé de la paroisse, nominalement désigné à lui par la déclaration de deux citoyens. Mais si M. X. vient à mourir, ou à être déplacé, ou à perdre son caractère ecclésiastique, qu’ ar rivera- t-il? L’évêque nommera un autre curé, avec lequel, d’après la circulaire de M. Briand, tout sera à recommencer. C’est contre quoi l’épiscopat proteste. Il entend qu’un seul contrat serve pour tous les curés qui se succéderont dans l’intervalle de dix-huit ans. Et pourquoi, demande-t-il, ou demande-t-on pour lui, n’en serait-il pas ainsi? Est-ce qu’un locataire ne peut pas sous-louer à un tiers jusqu’à l’expiration de son bail? Est-ce que, si on trouve quelque chose d’un peu nouveau dans la prétention émise, elle est contraire aux principes généraux du droit? C’est un point contestable : mais il faut reconnaître, et cela très franchement et très hautement, qu’en dehors des contestations juridiques qui peuvent s’élever sur la matière, l’épiscopat a les raisons les plus sérieuses de ne pas admettre que, pendant dix-huit ans, dans 36000 communes, le choix d’un curé soit en quelque sorte proposé à l’adhésion du maire en vue