alors même que cette destination ne correspondrait plus à aucune utilité, est une conception ainsi qu’une prétention singulières : il en résulterait que des morts conserveraient sur des biens existans des droits supérieurs à ceux des vivans. On devrait alors admettre aussi comme légitime qu’une génération pût réduire à la misère celles qui doivent lui succéder, en affectant, par exemple, l’usage indéfini des biens quelle lui transmettra à des emplois incompatibles avec une exploitation fructueuse. Le droit de donner, quand il prend la forme d’un legs ou d’une fondation, ne peut s’étendre à la spécification à perpétuité des emplois qu’il en sera fait[1].
Dans notre système, les coopérateurs d’une œuvre sont les seuls juges, — les seuls bons et légitimes juges, d’ailleurs, — de sa gestion, de l’utilité de sa continuation ou de sa suppression. Il est juste que les biens, quelle qu’en soit l’origine, affectés à des œuvres devenues inutiles soient rendus à la circulation et au commerce par leur partage et leur distribution, au moment de la liquidation finale entre leurs derniers « actionnaires. »
Le droit commun ne pouvant se manifester que par une législation unique et applicable à tous, le droit commun d’association ne sera une réalité que le jour où l’exercice complet et régulier du droit d’association résultera, dans tous les domaines de la coopération, de la simple application d’une loi générale assez large pour embrasser l’organisation, sous forme de sociétés contractuelles avec délégation civile, de toutes les associations licites imaginables. Il devra suffire que celles-ci se conforment aux conditions générales de validité de tout contrat, à savoir : temporarité, respect de la liberté et de la personnalité des membres associés.
La loi générale d’association aura pour mission de déterminer non pas sous quelles formes les divers genres de groupemens devront se constituer, mais quelles seront, selon les formes revêtues, les obligations des associés vis-à-vis de l’Etat, vis-à-vis des tiers, vis-à-vis de leurs coassociés, — la description des
- ↑ Herbert Spencer, les Principes de la Morale évolutionniste. — La Justice.
