représentant du Saint-Siège, Mgr Agnozzi, le désir du gouvernement.
Le 30 août, le conseil d’Etat adresse une lettre comminatoire « à Monsieur le curé de Genève » : «… L’administration ecclésiastique dans le canton de Genève étant du ressort de Sa Grandeur l’évêque de Lausanne et de Genève, le conseil d’Etat vous invite à vous abstenir de tout acte ayant le caractère de ceux qui, dans les évêchés, sont généralement réservés à l’évêque diocésain. » Ce n’est pas tout. Le conseil a notifié à Mgr Marilley qu’il cesserait de reconnaître l’intervention de son vicaire général aussi longtemps que l’évêque ne lui aurait pas déclaré d’une manière expresse qu’elle s’exerce dans tous ses actes en son nom et sous sa responsabilité, comme seul chef du diocèse de Lausanne et de Genève. Mgr Marilley n’a pas fait et l’on comprend bien qu’il ne pouvait pas faire cette déclaration. «… En conséquence, ordonne le conseil d’Etat, vous voudrez bien, monsieur le curé, vous abstenir également jusqu’à nouvel ordre de tout acte que vous feriez en qualité de vicaire général ou de fondé de pouvoirs de l’évêque diocésain, n’ayant plus aucune fonction officielle dans le canton que celle de curé de Genève. »
Mgr Mermillod répond le 23 septembre qu’il en référera à ses supérieurs : « C’est à eux qu’il appartient d’apprécier une question qui touche aux droits garantis de l’Eglise catholique, à la liberté et à la dignité de son ministère spirituel. »
L’évêque d’Hébron est mandé à la chancellerie, où MM. Carteret, président du conseil d’Etat, et Cambessèdes, chef du département de l’Intérieur et des Cultes, le somment de répondre par écrit à cette question écrite : « M. Mermillod, curé de Genève, entend-il se conformer dès à présent aux prescriptions du conseil d’Etat contenues dans sa lettre du 30 août ? » Et voici les passages essentiels de la réponse écrite du prélat : « Mgr Mermillod ne reconnaît pas la compétence du conseil d’Etat dans une question d’administration exclusivement ecclésiastique… Jamais depuis 1815 les vicaires généraux n’ont été agréés ni suspendus par aucun conseil d’Etat… En conséquence de la lettre du conseil d’Etat du 30 août, Mgr Mermillod en a référé à ses supérieurs ecclésiastiques. En conséquence, en son honneur et en sa conscience, il ne peut obtempérer aux ordres et aux menaces du conseil d’Etat d’avoir à cesser ses fonctions
