sociétés anonymes, dont les écritures offrent des garanties de sincérité. Pour les manchons et lampes, le système adopté est celui des banderoles ou vignettes sur les emballages. Le relèvement de 375 à 500 francs par kilogramme du droit de garantie sur les ouvrages d’or et de platine constitue, avec la taxe précédente, le seul impôt nouveau.
Les recettes de 1912 se complètent par la ressource exceptionnelle que doit fournir le traité passé avec le chemin de fer de l’Est. Le ministre propose d’ouvrir dans les écritures centrales du Trésor un compte intitulé « compte provisionnel pour les exercices 1912, 1913 et 1914, » qui sera crédité de 158 millions que la Compagnie de l’Est s’est engagée à rembourser par anticipation au titre du capital de sa dette de garantie, et débité de 155 millions que le ministre est autorisé à appliquer aux ressources exceptionnelles de l’exercice 1912. Seront en outre inscrits au crédit de ce compte tous les intérêts dus et à devoir par la Compagnie de l’Est et prévus à la convention du 6 septembre 1911, et l’excédent des recettes budgétaires qui serait constaté en clôture de l’exercice 1911, jusqu’à concurrence de 155 millions. Seront inscrits au débit le montant des prélèvemens qui auront été autorisés au profit des budgets de 1913 et de 1914 par les lois de finances de ces exercices. Le compte provisionnel sera clos le 31 décembre 1914. Le solde créditeur qu’il présenterait à cette date sera transporté au crédit du compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor sous le titre : « Avances aux Compagnies de chemins de fer français pour garanties d’intérêts. » Par ce moyen, M. Klotz espère, non seulement avoir assuré l’équilibre du budget de 1912, mais préparé celui des deux suivans.
En résumé, malgré le milliard d’augmentation que les recettes annuelles ont réalisé dans la dernière décade, le ministre s’est trouvé en présence d’une insuffisance de 178 millions pour équilibrer son budget de 1912. Dans l’étude de l’histoire financière des dernières années, il avait recueilli un avertissement qui l’empêchait de songer à l’établissement de taxes nouvelles : pour 1907 en effet, il avait été créé 52 millions d’impôts nouveaux ;
