qu’il se soit fondé de grandes entreprises pour ce genre spécial de travaux ; l’Etat est actuellement seul en situation de susciter ces entreprises, de préparer leurs cahiers des charges et d’inaugurer sur ses chantiers forestiers une méthode applicable aux importantes créations que voudraient aborder les particuliers.
Les facilités d’échange sont fort grandes en ce qui concerne l’achat de forêts existantes ou de friches à reboiser, et l’office de renseignemens que l’Association centrale pour l’aménagement des montagnes a créé, pour seconder les acquisitions conservatoires par des propriétaires impérissables, a déjà reçu pour plus de 2 millions d’offres de ventes.
Il est cependant à noter que les acheteurs ayant pour but de conserver les forêts trouveront, dans les spéculateurs qui veulent les détruire, des concurrens favorisés par une véritable prime au déboisement.
Cette prime au déboisement, bien involontaire d’ailleurs, ressort des tarifs de l’enregistrement qui sont de 7 pour 100 sur les immeubles et de 2,50 p. 100 sur les meubles.
L’acheteur d’une forêt de 100 000 francs qui veut la conserver paye 7 000 francs de droits, tandis que le spéculateur qui achète 25 000 francs le sol et 75 000 les arbres à couper ne supporte que 3 625 francs de droits[1]. Il bénéficie ainsi de près de la moitié du prix d’enregistrement, et doit couper les arbres au plus vite sous peine d’amende et double droit ; de façon qu’un service public, non content de donner une prime au déboisement, applique aussi des pénalités à celui qui se permettrait d’ajourner ce déboisement. Cette anomalie ne saurait subsister, et le programme forestier propose son inversion, en prévoyant l’enregistrement au droit fixe des acquisitions forestières dont le but conservatoire est garanti. Il ne saurait en effet être question de faire, au point de vue des droits, une ventilation entre le prix du sol et celui des arbres, qui n’est pas contrôlable tant qu’ils restent sur pied ; car l’acquéreur, pour
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Droits d’enregistrement d’un achat conservatoire 7 000 francs Droits d’enregistrement sur le sol 25 000 X 7 0/0 = 1 750 Droits d’enregistrement sur les arbres à couper 15 000 x 2,50 0/0 = 1 875 3 625 — Différence 3 375 —
