une large part, d’après les considérations développées dans la première annexe de la Défense forestière et pastorale, à empêcher la richesse nationale d’augmenter en un demi-siècle de vingt milliards qui seraient retombés en pluie d’or sur toutes nos industries et renforceraient d’au moins cent millions le rendement des taxes budgétaires. L’impôt forestier, dont l’erreur commise à la base se répercute si douloureusement, ne fait cependant entrer que 11 millions dans les caisses de l’Etat.
b. Mais ces 11 millions, versés à l’Etat sous forme d’impôt foncier, sont plus que doublés par les centimes départementaux ou communaux et augmentés à peu près d’autant par les droits de mutation.
C’est ainsi plus de 30 millions que doivent acquitter les particuliers et les communes sur leurs forêts, dont le revenu supporte, d’après les évaluations de Gournaud, une charge fiscale de plus de 15 pour 100, à laquelle viennent encore s’ajouter les taxes vicinales, industrielles et l’assurance obligatoire contre les accidens.
Cette exagération des impôts est d’autant plus injustifiée que la majeure partie du revenu des futaies présente tous les caractères d’un revenu mobilier et devrait être à l’abri des surcharges départementale et communale.
c. La distinction entre la partie immobilière et la partie mobilière de la valeur imposable des forêts ne saurait être examinée ici dans toutes les conditions extrêmement diverses qui se présentent en sylviculture, et il convient de se limiter à un exemple pour lequel M. Algan, inspecteur des Eaux et Forêts en retraite, a publié en septembre 1908 dans le Bulletin de la Société forestière de Franche-Comté des chiffres précis qu’il est nécessaire de transcrire ici avant de les interpréter.
Un taillis simple, dont chaque hectare donnait une coupe de 450 francs tous les trente ans, a été converti en taillis sous futaie avec révolution de cent cinquante ans, donnant par hectare une coupe de 1 470 francs tous les trente ans, grâce à une réserve d’arbres d’avenir dont la constitution a réduit de 10 francs le produit de la première coupe de conversion, ainsi qu’il est détaillé dans le tableau suivant :
