principe. Nouvel assaut en 1872. Cependant la loi de 1896, actuellement en vigueur, sans apporter d’innovations véritables, se contenta de codifier les innombrables règlemens émis sur la matière.
À la fois loi militaire et commerciale, l’Inscription maritime régla le sort de tous les Français qui exercent effectivement et à titre professionnel la navigation, c’est-à-dire remplissent à bord quelqu’une des fonctions relatives à la marche, à la conduite et à l’entretien des bâtimens naviguant sur mer ou à l’embouchure des fleuves.
Pour voir clair dans l’état de choses créé par la loi, il est utile de le considérer séparément sous ses divers aspects. Touchant à l’ordre militaire et à l’ordre économique, il offre, dans chacun deux, une face d’intérêt individuel à côté d’une face d’intérêt général. La netteté des discussions souffre de cette complexité. Il est naturel que les intéressés s’attachent particulièrement à la face individuelle, tandis que des nécessités nationales imposent souvent un point de vue opposé. Mais les défenseurs qualifiés du statu quo appuient (surtout sur les argumens de l’ordre où n’est pas leur compétence : les militaires parlent commerce et les inscrits entraînement naval. Nous allons examiner successivement les quatre données du problème.
D’abord le statut militaire personnel des inscrits. Nous y trouverons des motifs pressans de mettre fin à la vieille Inscription maritime, c’est-à-dire d’établir sur une base nouvelle ce code des gens de mer.
À l’égard du service militaire, les inscrits forment trois catégories : de dix-huit à vingt ans, ils ne peuvent être appelés que par décret et en temps de guerre ; après cinquante ans d’âge, ils n’ont plus d’obligations militaires. Entre les deux d’abord l’assujettissement normal ; une période de sept années, pendant laquelle ils restent à la disposition du ministre ; cinq ans en service actif et deux en congé illimité ; ensuite la réserve jusqu’à cinquante ans.
Le service normal commence donc à vingt ans. Les hommes sont levés individuellement dès que, cet âge atteint, ils reviennent
