avant d’arriver à la hauteur qu’il atteint ailleurs. Lorsque l’on constate que l’alcool ne fournit à nos voisins de l’Est, en 1911, qu’une somme de 200 millions de francs, on voit combien légère est cette contribution d’environ 3 francs par tête d’habitant, alors qu’en France elle représente 10 et en Angleterre 12 francs. Il en est de même pour le tabac. Du chef seul de ces deux taxes, l’Empire allemand a une réserve latente : il pourrait aisément en tirer des centaines de millions de plus que ce qu’il leur demande aujourd’hui.
Les droits de mutation immobilière, à titre onéreux, produisent au budget français une somme de 166 millions. Le taux, additionné avec les frais accessoires, représente près d’un dixième de la valeur des propriétés qui changent de maître ; c’est-à-dire que, pour peu qu’une terre ou une maison soit vendue plusieurs fois au cours d’un siècle, le fisc a bientôt fait de percevoir la moitié ou les deux tiers de sa valeur sous forme d’impôt. Selon que ce prélèvement se produira à des intervalles plus ou moins rapprochés, il représentera une amputation plus ou moins sensible, mais toujours appréciable, du revenu. Si par exemple on admet une période de vingt ans, souvent supérieure à la réalité, on voit que le droit de mutation du dixième équivaut à une charge annuelle d’un demi pour 100 du capital. Le propriétaire d’une maison valant 100 000 francs aura ainsi acquitté un supplément de contributions annuelles égal au vingtième de 10 000 francs, soit 500 francs, qui s’ajoute à l’impôt foncier et à toutes les autres charges imposées par l’Etat et la commune. Si l’immeuble est loué à raison de 4 000 francs par an, ce sera une diminution du huitième du loyer touché.
Nous n’entrons |dans ces détails que pour montrer comment il convient d’analyser les divers impôts pour en mesurer les répercussions et en comparer le poids. Si l’on nous objecte que les Prussiens paient un impôt sur le revenu qui, appliqué aux particuliers, ne dépassait pas jusqu’ici !un maximum de 4 pour 100, élevé à 5 dans certains cas par le dernier projet de loi soumis à la Diète, nous répondrons qu’une seule de nos taxes immobilières, comme nous venons de le démontrer, représente parfois un prélèvement de 12 et demi pour 100, et plus encore, du revenu. C’est à peu près aussi l’importance des impôts qui frappent chez nous les valeurs mobilières au porteur. L’impôt sur les mutations immobilières ne figure dans le budget de
