laisser s’accroître indéfiniment le chiffre d’exigibilités à brève échéance. Il convient d’avoir recours aux rentes perpétuelles, c’est-à-dire celles dont le capital ne peut jamais être réclamé par le rentier et qui n’imposent à l’Etat emprunteur d’autre charge que celle d’en payer l’intérêt aux échéances convenues.
Le premier emprunt de guerre en rente consolidée a été émis par nous en décembre 1915, sous forme d’une rente 5 pour 100 perpétuelle, c’est-à-dire dont le capital n’est jamais exigible par le créancier. Le débiteur, dans l’espèce le gouvernement français, s’est interdit jusqu’au 1er décembre 1931 l’exercice du droit de rembourser les rentiers, donnant ainsi à ces derniers la certitude de toucher pendant quinze ans un revenu rémunérateur, qui est de presque 5 3/4 pour 100. L’émission a été faite en vertu de la loi du 16 novembre 1915, qui exempte les rentes d’impôt.,
Le total des rentes demandées a été de 756 millions, dont 496 souscrites ou centralisées à Paris, 230 en province, et 30 en Angleterre. Le chiffre de Paris comprend des souscriptions étrangères qui ont été envoyées directement à la capitale. Le capital nominal élevé à 15 130 millions, correspondant, au prix d’émission, et sous déduction d’une bonification consentie aux souscripteurs, à un versement effectif de 13 243 millions, qui ont été fournis à raison de 6 368 millions en numéraire, 227 millions en Bons de la Défense nationale, 3 192 millions en Obligations 5 pour 100 de la Défense nationale, 25 millions en rente 3 et demi amortissable, 1 430 millions en rente 3 pour 100 perpétuelle. Par suite de ces opérations, le capital des Bons restant en circulation au lendemain de l’emprunt était ramené au-dessous de 7 milliards, et celui des Obligations de la Défense nationale à 632 millions de francs. En rendant compte de l’opération à la Chambre dans sa séance du 13 janvier 1916, le ministre des Finances insistait avec raison sur l’excellence du classement de l’emprunt, c’est-à-dire sur le fait que la spéculation n’était intervenue en quoi que ce soit et que les rentes restaient dans le portefeuille de ceux qui les avaient demandées à l’Etat. Le nombre des souscripteurs a dépassé 3 millions.
Le second emprunt français en rentes consolidées a été émis en vertu de la loi du 15 septembre 1916, qui reproduisait en majeure partie les dispositions de celle de novembre 1915. Le
