d’abuser aujourd’hui de la situation, comme il a fait après 1870, pour charger outre mesure les impôts indirects avant d’avoir fait rendre le maximum à l’impôt direct et à la fortune acquise.
C’est ainsi que la majorité parlementaire entend imposer au pays la réforme de l’impôt. Soutenue, ou faut-il dire dirigée ? par les socialistes, elle profite de la guerre pour introduire dans nos lois la nouvelle formule fiscale, malgré le gouvernement, malgré le Sénat, malgré la plus grande partie de l’opinion. Devant cette volonté le gouvernement cède, le Sénat cédera bientôt. Tant bien que mal, un accord semble s’établir entre la Chambre et le ministre des Finances : celui-ci pressera le vote des « cédulaires » au Sénat (où ils sont en suspens depuis 1909), et en revanche, la Chambre se prêtera au vote d’une première fournée d’impôts indirects. C’est, on le sait, ce qui se fit. D’une part, toute une série d’impôts de consommation est établie par la loi du 30 décembre 1916 ; cette même Loi apporte, avec le doublement des taxes assimilées et la hausse de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, une refonte complète de l’impôt « global, » qui, de l’impôt anodin et mal venu de 1914, va se transformer, grâce à la déclaration obligatoire, au renforcement du contrôle, à la hausse de la tarification, en un véritable impôt sur le revenu selon la dernière mode. D’autre part, les « cédulaires, » votés au Sénat en janvier 1917, sont ratifiés par la Chambre en juillet, à l’unanimité (moins une voix) des votants. L’institution des « cédulaires » et la suppression des « quatre vieilles » sont enfin sanctionnées par la loi du 31 juillet 1917. La réforme fiscale est accomplie. Commencée en 1907, elle s’achève, dix ans après, en pleine guerre.
Résumons-en les traits principaux. Elle supprime, et elle remplace. Elle supprime, de notre ancien système fiscal, l’impôt des portes et fenêtres, la personnelle-mobilière, les patentes, les centimes additionnels généraux, ne laissant subsister, avec les centimes locaux, que les deux impôts fonciers. Ce qu’elle supprime surtout, c’est l’esprit de l’ancien système, le caractère réel, indiciaire, et proportionnel, des anciens impôts : c’est, on l’a dit, on s’en est même félicité, la « fin d’un régime. » — Le
