Ce n’est là qu’un symptôme. Le lendemain, lettre du secrétaire particulier du ministre, invitant le préfet à ne pas s’absenter, parce que Son Excellence va envoyer une lettre très importante concernant l’affaire Malet : la note arrive dans la journée. La même a été envoyée aux conseillers d’Etat, chargés d’un département de police. De son chef, le ministre crée une juridiction spéciale et sans analogue, chargée de l’instruction de l’affaire, et il dessaisit le préfet. Cette note a la forme d’un arrêté :
Après avoir lu les déclarations faites et les interrogatoires subis par le général Malet et les autres prévenus de complot contre l’État, ensemble le rapport du conseiller d’État, préfet de police,
Considérant que l’instruction d’une pareille affaire dans laquelle les divers prévenus déposent les uns contre les autres ne peut être regardée comme complète, même pour l’autorité administrative chargée des premières recherches, que par la confrontation des divers prévenus entre eux ;
Considérant que cette confrontation n’a pas été faite sur les points les plus importants ;
Considérant que la gravité de l’accusation exige une instruction aussi approfondie que prompte et sévère,
Arrête ce qui suit :
Article premier. — Il sera dans ce jour procédé à la confrontation entre les généraux Malet, Guillet et Guillaume, les sieurs Florent-Guyot, Jacquemont et Demaillot, et autres prévenus sur les faits résultant des déclarations, interrogatoires et rapports précités et autres cas.
Art. 2. — Les trois conseillers d’État chargés des arrondissements de police générale de l’Empire, sont invités à se réunir sur-le-champ, pour procéder ensemble à ladite confrontation dont procès-verbal sera dressé, signé des prévenus et de MM. les conseillers d’État, le sieur Desmarets, chef de la 2e division de la Police générale, tenant la plume.
