Art. 3. — La minute de ce procès-verbal nous sera remise dans le jour pour être, par nous, ordonné ce que de droit.
Art. 4. — Attendu que les prévenus sont, dans ce moment-ci, détenus à la préfecture de Police et que la confrontation y sera bien plus facile qu’à l’Hôtel de la Police générale, MM. les conseillers d’État se réuniront à la Préfecture de Police.
Paris, 24 juin 1808.
Signé : FOUCHÉ.
Les termes inusités, les formes illégales, les considérants mensongers de cet arrêté, la convocation des conseillers d’État pour le même jour à deux heures, l’attention de ne point prévenir l’archi-chancelier, d’empêcher que l’Empereur puisse être averti, annoncent si hautement les intentions du ministre de la Police que toutes les suspicions deviennent vraisemblables. Le préfet de Police écrit le lendemain à l’Empereur : « Le sénateur ministre de la Police, après m’avoir fait écrire hier à une heure qu’il ne pourrait pas me recevoir pour le travail ordinaire des vendredis, m’a fait parvenir à deux heures l’arrêté dont j’ai l’honneur de transmettre copie à Votre Majesté. » Et en même temps arrive la convocation pour deux heures de relevée.
Dubois ajoute : « Je suis bien loin, Sire, de me plaindre que mes collègues Real et Pelet, et M. Desmarets, soient adjoints à mes travaux, j’en suis même charmé, mais je ne méritais pas la formule qu’on a prise, ni le considérant et les motifs de l’arrêté, et le ministre qui a fait dire partout à Paris, et qui a dit lui-même qu’il ne voyait pas cette affaire sous le même point de vue que moi, n’aurait pas dû établir dans un arrêté que les confrontations ne sont pas faites, lorsqu’elles le sont toutes, c’est-à-dire toutes celles nécessaires, car les individus qui avouent les mêmes faits ne doivent pas être confrontés, surtout lorsqu’on a des recherches très pressées à faire, et des interrogatoires et déclarations à recevoir à chaque instant. »
Cependant, après une séance blanche le 24, les trois conseillers d’État que surveille Desmarets ont commencé à refaire, pour le compte de Fouché, le travail que Dubois a fait à lui seul : mais Dubois cherchait les coupables, et Fouché cherche des innocents. À la vérité, il se soucie fort peu de Guillet, de Guillaume et même de Malet qu’on interroge à nouveau, qu’on confronte, sans obtenir qu’ils se contredisent, et
