et R., et composé du sénateur ministre de la Police, des trois conseillers d’État et de Saulnier, secrétaire-général (au lieu de Desmarets), a adopté dans sa première séance, l’opinion de Dubois, « qu’il était difficile de répondre immédiatement aux questions proposées, sans un nouvel examen des pièces de cette affaire, que ce serait peut-être s’exposer à des indications inexactes, lorsque la précision la plus rigoureuse était nécessaire. » On a donc remis la séance au 22. Dubois y a donné lecture d’un projet de réponse aux questions posées par l’Empereur, en faisant porter ces réponses sur l’ensemble de la procédure. Il a distingué fort justement les réunions chez Lemare et chez Delavigne, de l’unique entrevue de Jacquemont avec Malet et Florent-Guyot, et à la troisième question : « Dans ces entrevues, n’a-t-il été fait aucune espèce de proposition de la part et au nom des sénateurs, sans que ces sénateurs en fussent instruits ? » il a répondu : « Lorsque Malet eut une entrevue chez Florent-Guyot avec Jacquemont, il fut question du projet de quelques sénateurs, suivant les dires de Malet et de Florent-Guyot. Florent-Guyot déclare aussi que, dans ses entrevues avec Servan et Jacquemont, il fut question encore du projet de quelques sénateurs : mais Servan est mort, Jacquemont se tait opiniâtrement, et Bazin, qui avoue les faits et qui connaitrait les secrets de Servan, ne veut nommer personne. Ainsi, il est certain au procès qu’il n’y a que des oui-dires relativement aux sénateurs, que Servan les a fait parler, que Malet, d’après Jacquemont, les a fait parler aussi, mais on ne peut pas dire qu’aucun sénateur ait aucune part directe dans les complots de Servan, ni dans ceux de Malet. Les déclarations de celui-ci, celles de Florent-Guyot, de Baudement, de Corneille, de Bazin, de Liébaud, prouvent bien qu’on a mis en avant le nom de plusieurs sénateurs, notamment celui du sénateur Garai, mais tous les fils aboutissent et Servan et à Jacquemont, et ne vont pas au delà. »
Cette réponse très nette, et sans doute suffisante, ne semble point au Conseil assez juridique : il lui parait que pour répandre- plus de clarté dans cette affaire, il faut diviser les questions en séries de personnes. Cette proposition est adoptée. La première série comprend : Malet, Florent-Guyot et Jacquemont ; celui-ci est presque innocenté et les sénateurs, même Garat et Tracy, qui « s’occupaient, au dire de Florent-Guyot et de Jacquemont,
