de la chose publique, » le sont complètement. « Il parait certain, d’après l’examen des pièces, les dires et les variations des accusés, que ces sénateurs ont ignoré que leur nom fût cité dans ces conversations, et qu’ils n’ont chargé aucun des accusés de faire, ni de recevoir des propositions de leur part. »
Sur la 2e série : Malet, Guillaume, Corneille, Bazin, Baudement, Gariot, Lemare, Demaillot, on passe légèrement : on reconnaît leur culpabilité, mais sans attacher à leurs propos l’importance qui conviendrait. Enfin pour la 3e série : Servan, Grimoard, Jacquemont et Florent-Guyot, l’acteur principal est mort : toutes les réponses sont négatives. Et Fouché, ayant présidé à cette lessive, derrière Son Altesse Sérénissime le prince archi-chancelier, la séance est levée.
Restent les sanctions : ici Fouché l’emporte définitivement ; non pas que Dubois ait eu la moindre intention de réclamer la convocation d’une Haute Cour de justice, mais on a vu qu’il eût souhaité, en attendant la paix maritime qui eût permis l’internement des plus coupables aux Colonies, leur emprisonnement dans les iles de Bretagne. On se contente de prononcer le maintien dans les prisons d’Etat ; mais la plupart des accusés sont relâchés au bout de quelques mois. Baude, Baudement, Bazin, FIorent-Guyot, Guillaume, Guillet et Jacquemont sont, en avril 1809, exilés à quarante lieues de Paris ; en juin, on donne le choix à Bournot, chef de bataillon des Vétérans : destitution ou éloignement de Paris ; Jacquemont obtient même une place d’inspecteur général des Droits réunis. Gariot et Gindre sont mis en liberté lors du mariage de l’Empereur. Sur un rapport de Savary qui adopte presque les conclusions de Fouché, seuls restent en prison au mois de juillet 1810, Malet, Demaillot et Corneille. De plus, Bazin, qui ayant rompu son ban, est revenu du Mans à Paris, s’y est lait arrêter, et, refusant de retourner à son lieu d’exil, a préféré la prison.
FRÉDÉRIC MASSON.
