SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1812.
La séance s’est ouverte à huit heures du soir sous la présidence du sénateur Siéyès.
Le Sénat réuni extraordinairement s’est fait donner lecture du message qui lui annonce la mort de l’empereur Napoléon, qui a eu lieu sous les murs de Moskou le 7 du présent mois.
Le Sénat, après avoir délibéré sur un événement aussi inattendu, a nommé une Commission pour aviser, séance tenante, aux moyens de sauver la patrie des dangers imminents qui la menacent, après avoir entendu le rapporteur de sa Commission,
A décrété et nous ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Gouvernement impérial n’ayant pas rempli l’espoir de ceux qui en attendaient la paix et le bonheur des Français, ce gouvernement ainsi que ses institutions sont abolis.
2° Ceux des grands dignitaires civils ou militaires qui voudraient user de leurs pouvoirs ou de leurs titres pour entraver la régénération publique, sont mis hors la loi [2].
3° [3]. — La Légion d’honneur est conservée. Les Croix et les Grands Cordons sont supprimés. Les Légionnaires ne porteront que le ruban en attendant que le gouvernement ait établi un mode de récompense nationale.
4° [4]. — Il est établi un gouvernement provisoire composé de quinze membres dont les noms suivent [5] :
MM. le général Moreau, président, Carnot, ex-ministre, vice-président, le général Augerau (sic), Bigonet, ex-législateur, Destutt-Tracy, sénateur, Florent-Guyot, ex-législateur, Frochot, préfet du département de la Seine, Jacquemont, ex-tribun, Lambrechts, sénateur, Monmorenci Mathieu, le général Malet, Noailles (Alexis), Truguet, vice-amiral, Volney, sénateur, Garat, sénateur.
