5° [1]. — Ce gouvernement est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat ; de traiter immédiatement de la paix avec les puissances belligérantes, de faire cesser les malheurs de l’Espagne, de rendre à leur indépendance les peuples de Hollande et d’Italie.
6° [2]. — Il fera présenter le plus tôt possible un projet de Constitution à l’acceptation du peuple français réuni en Assemblées primaires.
7°. — Il sera envoyé une députation à S. S. le Pape Pie VII, pour le supplier au nom de la Nation d’oublier les maux qu’il a soufferts, et pour l’inviter avenir à Paris, avant de retournera Rome.
8° [3]. — Les ministres cesseront leurs fonctions, ils remettront leurs portefeuilles à leurs secrétaires généraux. Tout acte subséquent de leur part les mettrait hors la Loi.
9° [4]. — Les fonctionnaires publics, civils, judiciaires et militaires continueront leurs fonctions, mais tout acte qui tendrait à entraver la nouvelle administration dans sa marche, les mettrait hors la loi.
10° [5]. — Les décrets sur les Bans de la Garde Nationale sont rapportés. Ceux qui auraient été appelés aux armées d’après ces lois, sont autorisés à rentrer dans leurs foyers.
11° [6]. — La Garde Nationale sera sur-le-champ organisée dans tous les départements par les municipalités, conformément aux anciennes Lois sur ce sujet.
12° [7]. — Les militaires de tous grades composant la Garde Impériale, la Garde de Paris, et les troupes qui s’y trouvent en garnison, formeront la Garde du Gouvernement. Le congé absolu sera accordé à ceux qui le demanderont [8].
13° [9]. — Il est accordé une amnistie générale jusqu’à ce jour pour tous délits provenant d’opinions politiques et délits militaires, même de désertion à l’étranger. Tout émigré,
- ↑ Art. III du Sénatus-Consulte du 20 avril.
Art. premier du décret du 29 mai. - ↑ Art. III du Sénatus-Consulte du 20 avril.
- ↑ Art. XI du décret du 29 mai.
- ↑ Art. XI, Ibid.
- ↑ Postérieurs à 1808.
- ↑ Art. V, décret du 29 mai.
- ↑ Art. VI du décret du 29 mai. Mais il n’y est question ni de la Garde de Paris, qui était en Espagne, ni des autres troupes.
- ↑ Ordre du jour du 30 mai.
- ↑ Décret du 29 mai, ART. X.
