gouvernement avait tenu compte, dans une certaine mesure, des vœux des pétitionnaires. L’article 93 du nouveau projet rétablissait la formule de 1806 : « L’instruction scolaire tend à conduire les élèves à l’exercice de toutes les vertus chrétiennes et sociales ». Il disait en outre : « L’instituteur inculque à ses élèves le respect dû aux opinions religieuses. » Enfin, tout en maintenant à l’école publique son caractère neutre, il admettait que le gouvernement pût accorder, dans certains cas, des subventions aux écoles libres sans caractère confessionnel.
Le parti ultra-protestant, que le gouvernement avait espéré se rallier par cette dernière concession, ne se montra néanmoins pas satisfait ; ce qu’il voulait, ce n’était pas seulement une subvention pour ses écoles particulières, c’était la domination dans l’école publique. Il fit donc une vive opposition au projet. De leur côté, les libéraux déclarèrent que toute subvention accordée à une école libre confessionnelle serait une atteinte à la constitution, les ressources de l’État ne devant être employées que pour le soutien d’un enseignement conforme au principe de neutralité religieuse proclamé par l’acte constitutionnel. Lors de la discussion publique dans la seconde Chambre, l’alinéa relatif aux subventions de ce genre fut rejeté à l’écrasante majorité de 63 voix contre 2. L’alinéa qui obligeait l’instituteur à inculquer à ses élèves le respect des convictions religieuses, fut aussi repoussé ; et l’article 23 fut définitivement adopté en la forme suivante :
« L’instruction scolaire tendra, non-seulement à faire acquérir aux élèves des connaissances utiles, mais aussi à développer leurs facultés intellectuelles, et à les conduire à l’exercice de toutes les vertus chrétiennes et sociales.
» L’instituteur s’abstiendra d’enseigner, de faire ou de
