fois qu’elle est engagée et après qu’elle est terminée, il établit les mêmes règles pour tous les belligérants, quelle que soit la valeur de la cause pour laquelle ils combattent ou ont combattu. De là le le respect auquel ont droit les traités de paix de la part du vaincu comme du vainqueur, alors même que, dans la guerre, l’injustice eût été tout entière du côté du second. Ce respect n’a qu’une limite : l’injustice, non des causes qui ont amené le traité, mais de quelques-unes de ses clauses.
Les traités de paix ne sont pas des actes de justice pénale. Le vainqueur n’est pas un juge. Il ne prononce pas une condamnation. Il n’a que le droit de s’assurer une réparation pour les torts qu’il a ou qu’il prétend avoir éprouvés et de prendre des précautions pour l’avenir. Ce droit est illimité en tout ce qui touche à l’ordre matériel ; il ne souffre de réserve que s’il empiète sur l’ordre moral. Tel serait un traité qui violerait la liberté de conscience. Tels sont les traités fondés sur le prétendu droit de conquête. Le premier serait absolument illégitime. Les seconds ne sont légitimes qu’aux conditions que nous avons indiquées pour toute acquisition territoriale.
