i LIVRE II. O- CHAP. IV. . Sy, I , I • I , • dans son essence; qu elle doit partir de tous pour s appli- , quer A tous; et qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend A quelque objet individuel et déterminé, parce qu’alors, i jugeant de ce qui nous est étranger, nous n’av0ns aucun vrai principe d’équité qui nous guide. En eifet, sit6t qu’il s’agit d’un fait ou d’un droit parti- 1 culier sur un point qui n’a pas été réglé par une convention générale et antérieure, l’affaire devient contentieuse. C’est un procés ou les particuliers intéressés sont une des par- ties, et le public l’autre, mais ou je ne vois ni la loi qu’il faut suivre, ni le juge qui doit prononcer. Il serait ridicule de vouloir alors s’en rapporter A une expresse décision de la volonté générale., qui ne peut étre que la conclusion de l’une des parties, et qui., par conséquent, n’est pour l’autre qu’une volonté étrangére, particuliére, portée en cette occasion A l’injustice et sujette A l’erreur. Ainsi, de meme qu’une volonté particuliere nc peut représcnter la volonté générale, la volonté générale, A son tour, change de nature, ayant un objct particulier, et ne peut, comme générale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait. Quand le peuple d’Athénes, par exemple, nommait ou cassait ses chefs, décernait des honneurs A l’un, imposait des peines A l’autre, et, par des multitudes de décrets particuliers, exercait data et accepta ultro citroque,hoc est promissio tacita vel expressa de com- municandis rebus et operis mutuis, auxilio, consilio, et juribus iisdem prout utilitas ct necessitas vita: socialis postulaverit. Locxe, Gouvernement civil, chap. ur. — C’est une erreur de croire que le pouvoir supreme ou législatif d’un Etat puisse faire ce qu’il veut ct dis- poser des biens des suiets d’une maniére arbitraire... Bumnuutqur, Principes du droit politique. 3• mnruz, chap. x, Du pouvoir législaty ct des Iois civiles qui en émancnt. — Si l’abus de la puissance législative allait jusqu’A l’exces et au renversement des droits fondamen- taux, des droits naturels et des devoirs qu’e1les imposent, il n'y a nul doute que, dans ces circonstances, les suiets autorisés par Pexception des iois divines, ne fussent en droit et meme dans Pobligation de refuser d’obéir A des lois de cette nature. Moxrssouxxu, Esprit des lois, liv. XIX, chap. xiv. — La loi n’est pas uu pur acte de puissance. Les choses indiiféren tes par leur nature ne sont pas de son ressort. ·
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