l 164 DU CONTRAT SOCIAL. avaient de semblables conseils. Quoi qu’il en soit, ce seul fait incontestable répond a toutes les difficultés : de l’exis- I tant au possible la conséquence me parait bonne. CHAPITRE XIII I SUITE Il ne sufiit pas que le peuple assemblé ait une fois iixé la constitution de l’Etat en donnant la sanction a un corps de loi; il ne suflit pas qu’il ait établi un gouvernement per- I pétuel, ou qu’il ait pourvu une fois pour toutes a l`élection des magistrats. Outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus peuvent exiger, il faut qu’il y en ait de I fixes et de périodiques que rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu’au jour marqué le peuple soit légitimement convoqué par la loi, sans qu’il soit besoin pour cela d’aucune autre convocation formelle. I _ Mais, hors de ces assemblées juridiques par leur seule date, toute assemblée du peuple qui n’aura pas été convo— Y quée par les magistrats préposés St cet eifet, et selon les formes prescrites, doit étre tenue pour illégitime, et tout I ce qui s`y fait pour nul, parce que l’ordre méme de s‘assem- ` bler doit émaner de la loi. Quant aux retours plus ou moins fréquents des assem- blées légitimes, ils dépendent de tant de con sidérations qu’on { ne saurait donner la-dessus de régles précises. Seulement on peut dire en général que plus le gouvernement ade force, plus le souverain doit se montrer fréquemment (1). I (1) R. Gouvernemcnt de Pologne, ch. v11.—Pour que Yadministration soit forte, bonne, et marche bien a son but, toute la puissance exécutive doit étre dans les mémes mains; mais il ne suffit pas que ces mains changent,il faut qu’elles n’agissent, s’il est possible, que sous les yeux du législateur et que ce soit lui qui les guide. Voila le vrai secret pour qu’elles n’usurpent pas son autorité... ( Le ITIOYCH proposé est le SCUI; BSI simple et DC peut HIRIIQUCF d’éIl‘¢ eflicace. Il est bien singulier qu’avant le Contrat social, ou je Ie donne, personne ne s’en fut avisé. In; I l
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