Page:Roy - Bigot et sa bande et l'affaire du Canada, 1950.djvu/102

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intérêts du Roi savoir, quant aux marchandises fournies aux magasins de Sa Majesté.

« Primo — En ce qu’il s’est prêté inconsidérément à signer des marchés de fournitures, des marchandises reçues au dit magasin, lesquelles ne lui appartenaient pas et même à signer en 1757 des marchés refaits de marchandises par lui fournies en 1756 dans laquelle année 1757 le bénéfice du cours du commerce était plus fort que lorsque les dites marchandises sont entrées dans les dits magasins.

« Secundo — En ce qu’il a participé aux gains illégitimes provenus du surhaussement de prix accordé sur la fourniture de marchandises, forts et postes de la colonie, par le dit Cadet avec lequel le dit Pénissault était intéressé ainsi que les dits Maurin et Corpron.

« Quant à la susdite entreprise générale de fourniture de rations et vivres dans laquelle le dit Pénissault était associé avec le dit Cadet pour un treizième deux tiers ou environ, le dit Pénissault dûment atteint et convaincu.

« Primo — D’avoir conjointement avec le dit Cadet fait augmenter en quantité les états de rations et vivres particuliers fournis dans les forts Saint-Jean, Chambly, Saint-Frédéric et Carillon, lorsqu’il fut avec lui dans les dits forts pour y compter.

« Secundo — D’avoir fait employer dans les états du dit fort Chambly des rations et vivres qui