Aller au contenu

Page:Ségur - Oeuvres complètes, tome 8, 1825.djvu/295

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

qu’elle se vit attaqué dans son propre pays par terre, et dans ce dernier cas, Sa Majesté Catholique promet au Roi Très Chrétien de lui fournir sans aucune exception non seulement les susdits dix mille hommes d’infanterie et deux mille hommes de cavalerie, mais aussi de porter en cas de besoin, ce secours jusqu’à dix huit mille hommes d’infanterie et six mille de cavalerie, ainsi qu’il a été stipulé par rapport au nombre à fournir au Roi Catholique par Sa Majesté Très Chrétienne, Sa Majesté Catholique s’engageant, si le cas arrive, de n’avoir aucun égard à la disproportion qui se trouve entre les forces de terre de la France et celles de l’Espagne.

Article neuf

Il sera libre à la puissance requérante d’envoyer un ou plusieurs commissaires choisis parmi ses sujets, pour s’assurer par eux même que la Puissance requise a rassemblé dans les trois mois à compter de la réquisition et tient dans un ou plusieurs de ses ports les douze vaisseaux de ligne et les six frégates armés en guerre, ainsi que le nombre stipulé de troupes de terre, le tout prêt à marcher.

Article dix

Lesdits vaisseaux, frégates et troupes agiront selon la volonté de la puissance qui en aura