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Page:Sanois - Aux États-généraux, sur la nécessité d’une réforme dans l’Ordre Judiciaire, 1789.djvu/215

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imprimés de différentes Aſſemblées de Bailliages qui paroiſſent journellement.

J’y trouve à chaque page pluſieurs plans de réformes. Je crois néanmoins m’être apperçu que quelques abus y ſont oubliés.

Peut-être, par un haſard (dont cependant je n’ai pas la préſomption de me flatter) quelques-uns de ceux dont je vais donner la liſte, paroîtront dignes d’être pris en conſidération par les Bailliages qui n’ont pas encore délibéré, ou par l’Aſſemblée générale, convoquée pour la fin du mois prochain.

Loin de l’intrigue, placé encore plus loin de l’ambition, mais animé (en bon François) de zèle, de vigilance, d’activité, portant dans mon cœur la haine de l’égoïſme & de la tiédeur ſur le bien public, j’oſe rappeler avec candeur, ſans prétention, ſans préſomption, les abus que je crois omis dans les écrits & cahiers que j’ai lus, en ſoumettant (bien entendu) à l’indulgence & aux lumières des délibérants, les queſtions ſuivantes.

1. Tous les cahiers ſont d’accord que la France eſt une Monarchie, que le Souverain eſt un Monarque ; & cette vérité fondamentale n’eſt conteſtée & ne peut l’être de qui que ce ſoit. Mais ne ſeroit-il pas néceſſaire de mettre dans les mains de tout le monde un livre qui renfermât la liſte des devoirs du Monarque, des devoirs de ſon peuple envers lui, des obligations reſpectives des trois claſſes de