Page:Say - Chailley - Nouveau dictionnaire d’économie politique, tome 2.djvu/193

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Après les Cent- Jours, le 8 juillet 1815, le baron Louis accepta le portefeuille des finances dans le cabinet libéral de M. de Tallevrand. Il retrouvait la France envahie, les caisses vides, les finances obérées. Il n’en fit pas moins maintenir toutes les ventes de rentes et de bois et biens communaux consommées par le gouvernement des Cent-Jours, et valider toutes les dépenses non encore soldées que ce dernier avait effectuées et dont la légitimité était contestée par une opinion puissante.

La contribution ou réquisition de guerre de cent millions dont le montant dut être avancé par les capitalistes désignés par des commissions locales, est l’événement financier le plus saillant de ce ministère. Cette opération, critiquable en principe, était justifiée parles circonstances où Ton se trouvait et au milieu desquelles il était impossible de recourir à un emprunt normal. La contribution, au reste, fut acquittée presque intégralement dans les délais fixées.

Après l’élection de la Chambre introuvable, le baron Louis se retira avec M. de Talleyrand (26 septembre 181 S). Il léguait à son successeur, Corvetto (voy. ce mot) « une situation difficile encore, sans doute, mais dont il avait tout préparé pour triompher" 1 ». Élu dans les départements de la Seine et de la Meurthe, il représenta ce dernier département à la Chambre des députés et siégea parmi les libéraux du parti royaliste. Dans les commissions de finances qu’il présida souvent, il fit proclamer à nouveau les principes encore contestés qu’il avait formulés en 1814 touchant le droit du parlement de voter les dépenses et d’examiner les comptes des ministres. Sous sa direction, les travaux de la commission du budget de l’exercice 1817 ont abouti à la loi du 25 mars 1817, qui exige des ministres la présentation de comptes annuels, veut qu’une ordonnance royale approuve la répartition par chapitres des crédits alloués à chaque ministre, établit la spécialité des crédits par ministère et édicté, en ce qui touche les crédits supplémentaires et extraordinaires, les dispositions qui sont’ le point de départ de notre législation financière actuelle.

C’est aussi grâce à l’initiative du baron Louis que triompha le principe de l’unité du budget (V. Budget, § 12).

Le 30 décembre 1818, il reprenait la direction des finances dans le cabinet Dessoles ; plusieurs mesures ou discussions importantes marquèrent ce ministère. Le baron Louis proposa d’abord à la Chambre le changement . Discours du comte de Samt-Cricq, a Ta Chambre des pairs, en 1838, à l’occasion de là mort du baron Louis. de la date d’ouverture de l’année financière ; il demandait qu’on la fît commencer au 1 er juillet ; il espérait que le budget serait voté régulièrement avant cette date pendant la session ordinaire et qu’il serait mis ainsi un terme aux douzièmes provisoires, ce projet de loi, voté par la Chambre, échoua à la Chambre des pairs. Il eut plus de succès en ce qui touche son projet relatif à la création des petits grands-livres, c’est-à-dire à l’ouverture à la recette générale de chaque département d’un livre auxiliaire du grand livre de la dette publique. Cette mesure avait pour but de classer les rentes qui pesaient lourdement sur le marché de Paris et d’offrir aux rentiers plus de commodité pour les transferts et mutations de leurs titres et pour le payement des arrérages. Elle fut adoptée sans difficulté.

La discussion sur la comptabilité par gestion et sur la comptabilité par exercice, où le baron Louis eut à s’expliquer sur les préférences qu’il paraissait avoir pour la première, et où il exposa avec sa netteté ordinaire les avantages respectifs des comptes de gestion et d’exercice, leurs destinations propres et l’impossibilité de les préférer exclusivement les uns aux autres ; — la discussion du budget de 1819, où il intervint spécialement en ce qui concerne le chapitre des intérêts de la dette flottante, les allocations des receveurs généraux, la péréquation de l’impôt foncier et le dégrèvement des départements trop chargés qu’il proposa, — tels sont les faits les plus remarquables de la fin du troisième ministère du baron Louis, Une partie du cabinet voulant modifier la loi électorale, le baron Louis s’y refusa et donna sa démission avec MM, Dessoles et Gouvion Saint-Cyr (19 novembre 1819). A compter de ce moment, il entra dans l’opposition ; il échoua aux élections de 1823, et ne rentra à la Chambre qu’en 1828 ; il siégea au centre, vota avec la gauche et fit partie des 221 ; il signa la fameuse protestation contre les ordonnances du 25 juillet 1830. La monarchie de 1830 le rappela de nouveau aux affairés (10 août). La conversion en monnaie française du trésor du dey d’Alger est le fait principal de ce ministère qui dura peu. Des dissentiments s’élevèrent dans le conseil et le décidèrent à quitter le pouvoir dès le mois de novembre. Il ne devait pas en rester longtemps éloigné. La crise politique et financière de 1831 survint. Pressé de prendre le pouvoir, Casimir Perier ne l’accepta qu’à la condition formelle que le baron Louis aurait la direction des finances (13 mars 1831). Le baron Louis avait plus de soixante-quinze ans ; il