vernement et les Chambres à inscrire dans nos budgets, depuis 1889, un crédit affecté à la restauration de la pièce d’or de 20 francs *. . Stocks monétaires.
Diverses méthodes ont été imaginées pour évaluer approximativement le stock des monnaies en circulation dans un pays. Deux surtout méritent d’être signalées : la première est due à Stanley Jevons 2 , la seconde à M. de Foville 3 .
Stanley Jevons avait entrepris en 1868, afin de déterminer l’état de la circulation anglaise, une enquête privée, qui porta sur 16o 510 pièces. Il remarqua que, sur 100 000 souverains recensés, il y en avait 18 671 aux millésimes de 1863 et 1864. Les espèces recensées l’ayant été dans un grand nombre de districts et pouvant être considérées comme une réduction de la circulation du Royaume-Uni, Stanley Jevons admit que le rapport constaté dans le recensement entre les pièces de 1863 et 1864 et celles des autres millésimes devait également exister dans la circulation. Il avait été frappé 14 600 000 souverains en 1863 et 1864 ; la Banque d’Angleterre en détenait 600 000 ; les exportations probables en 1865, 1866 et 1867 furent évaluées par Stanley Jevons à 750000 souverains. Restaient donc 12 250 000 souverains de 1863 et 1864. Il en conclut que la masse des souverains en circulation devait être de 65 600 000. Un calcul semblable le conduisit à évaluer le nombre des demi-souverains à 24 000 000. Au total, la circulation d’or lui parut pouvoir être fixée à 70 ou 80 millions sterling. Stanley Jevons y ajoutait 14 millions sterling en argent, 1 million sterling en bronze et 15 millions sterling en lingots ou monnaies à la Banque. La circulation métallique du Royaume-Uni représentait ainsi 110 millions sterling, 2750 millions de francs.
M. de Foville base son évaluation de la circulation française sur les statistiques faites par l’administration en 1878 et 1885. Il se préoccupe surtout de déterminer le maximum probable des pièces en circulation. A cet effet, il suppose qu’une des frappes les plus récentes soit complète et il constate le se compose de lingots et de souverains droits de poids. Les pièces d’or légères fuient les guichets de la Banque, où elles seraient cisaillées.
. L’opération entreprise avec le concours de la Banque avait porté, à la date du l« r mars 1891, sur 1 333 227 pièces de 20 francs valant 28 L millions de francs. Les frais ont été jusqu’à la même époque de 286 764f r ,54. Bulletin de statistique du ministère des finances, mars 1891. . Investigations on currency and finance. . La circulation monétaire de la France. — Journal de ta société de statistique de Paris, 1885 T rapport existant entre les pièces de ce millésime qui ont été recensées et la totalité de la frappe de ce millésine. Il admet ensuite que le même rapport existe, pour tous les autres millésimes, entre le nombre des pièces recensés et celui des pièces frappées ; l’hypothèse est vraisemblable, puisque l’échantillon soumis à l’analyse a été puisé dans un mélange parfaitement homogène. Supposez que le rapport soit de 5 p. 1000 ; il suffit de multiplier par 200 le nombre des pièces recensées pour avoir le nombre total des pièces françaises en circulation sur le territoire français. M. de Foville en conclut que le stock monétaire de la France doit se composer d’environ 4 milliards en pièces de 20 francs, 600 millions en pièces de 10 francs, 2800 millions en pièces d’argent de 5 francs, soit un total de 7400 millions, auquel il faut ajouter probablement 600 millions de monnaies divisionnaires d’argent.
On remarquera l’écart énorme qui existe entre le chiffre de Stanley Jevons pour la circulation britannique et celui de M. de Foville pour la circulation française. Nous employons dans nos échanges beaucoup plus de numéraire que nos voisins parce que le système des Compensations (V. ce mot) est moins développé chez nous qu’en Angleterre. III. MONNAIE LÉGALE, MONNAIE DE COMPTE, ÉTALON MONÉTAIRE.
. Monnaie légale.
La question de savoir si le débiteur d’une somme d’argent peut imposer en payement une monnaie à son créancier, relève du droit civil. On se bornera donc à énumérer ici les principales combinaisons adoptées sur ce point par le législateur, spécialement en France et dans les colonies ou pays de protectorat français.
On distingue : 1° les monnaies légales ou à cours légal illimité ; 2° les monnaies d’appoint ou à cours légal limité ; 3° les monnaies admises dans les caisses publiques. a. Monnaies légales, a cours légal ou a pouvoir libératoire non limite. — En France les monnaies légales sont les pièces nationales d’or et les pièces nationales d’argent de 5 francs 1 . Le cours légal de ces espèces résulte implicitement des dispositions par lesquelles la loi du 17 germinal an XI a incorporé l’unité monétaire dans les pièces d’or et d’argent. Les mêmes monnaies jouissent du cours légal dans les Antilles, à la Réunion, à la Guyane, au Sénégal. En Indo-Chine la monnaie légale est la piastre, de . Les caisses publiques doivent également recevoir sans limitation de quantité, les pièces de 3Q et 50 centimes, 1 et 2 francs (V. ci-après, 2),
