Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/293

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comme par inspiration, des talents et des vertus qu’ils ne se flattaient guère de posséder. Si donc, dans quelques circonstances, cette situation les a excités à des actes de magnanimité qu’on n’était pas trop en droit d’attendre de leur part, il ne faut pas s’étonner que, dans d’autres circonstances, elle les ait poussés à des exploits d’une nature un peu différente.

De telles Compagnies exclusives sont donc un mal public, sous tous

    en 1781, il appartenait au Parlement de pourvoir aux difficultés par une nouvelle législation.

    L’opposition représenta la mesure qui attribuait à la législature la nomination des commissaires comme un empiétement sur la prérogative de la couronne ; elle accusa le ministre de vouloir étendre son influence outre mesure, en se saisissant de ce nouveau patronage. Le bill passa à la Chambre des Communes ; mais le mécontentement général et l’opposition avouée du roi le firent rejeter à la Chambre des Lords. Cet événement entraîna la chute du ministère de la coalition. Une nouvelle administration se forma, ayant à sa tête M. Pitt ; et le Parlement ayant été dissous quelque temps après, le nouveau ministère obtint une majorité considérable dans les deux Chambres. Assuré ainsi du concours du Parlement, M. Pitt présenta son bill sur le gouvernement des Indes, qui fut adopté par tous les pouvoirs. Ce bill créa un bureau de contrôle composé de six membres du conseil privé, qui avait pour mission « de surveiller et de contrôler tous les actes et toutes les opérations qui pouvaient en aucune manière avoir rapport au gouvernement civil ou militaire, ou aux revenus des territoires et possessions de la Compagnie des Indes Orientales. »

    Tout ce qui, dans les communications avec les Indes, avait trait à un des objets mentionnés, devait lui être soumis ; les directeurs étaient tenus de déférer à ses ordres et de n’obéir qu’à ses instructions. Une commission secrète de trois directeurs fut formée, avec laquelle le bureau du contrôle pouvait traiter des affaires qu’il ne jugerait pas à propos de soumettre à la cour des directeurs. Les personnes revenant des Indes étaient obligées, sous des peines sévères, de déclarer l’état de leur fortune, et un tribunal fut installé pour le jugement de ceux qui étaient accusés de concussion dans l’administration des Indes ; il était composé de trois juges pris dans chacune des trois grandes cours : la cour du banc du roi (court of king’s bench), la cour des plaids communs (court of common pleas) et la cour de l’échiquier (court of exchequer) ; puis de cinq membres de la Chambre des Lords et de sept membres de la Chambre des Communes ; ces derniers étaient élus au sort au commencement de chaque session. La haute administration des affaires commerciales restait entre les mains des directeurs.

    Depuis la création de ce bureau, la direction des affaires a toujours appartenu à son président) qui est de fait le secrétaire d’État pour les Indes. Il est évident que