Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/306

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la transporter par terre plus près que cinq milles des côtes, si ce n’est entre le soleil levant et le soleil couchant, à peine de confiscation de la marchandise, des chevaux et de la voiture. La centénerie[1] voisine, joignant les côtes, hors de laquelle ou à travers laquelle la laine a été voiturée ou exportée, doit une amende de 20 livres, si la laine en contravention est d’une valeur moindre de 10 livres ; et si la valeur est plus forte, l’amende est alors du triple de cette valeur, outre le triple des frais, le tout payable dans l’année. L’exécution se fait contre deux des habitants, que les sessions sont tenues de faire rembourser par une taxe assise sur tous les autres habitants, comme dans le cas de vol. Si quelqu’un s’avise de composer avec la centénerie pour une peine moindre que celle-ci, il est puni de cinq ans de prison, et toute autre personne est autorisée à faire la poursuite. Ces règlements sont en vigueur dans toute l’étendue du royaume.

Mais dans les comtés de Kent et de Sussex en particulier, les gênes sont encore plus incommodes. Tout propriétaire de bêtes à laines, dans les dix milles des côtes de la mer, doit fournir à l’officier de la douane le plus voisin, trois jours après la tonte, un état par écrit du nombre de ses toisons et du lieu où elles sont placées ; et avant d’en déplacer la moindre partie, il faut qu’il donne une pareille déclaration du nombre et du poids des toisons qu’il veut faire enlever, du nom et demeure de la personne à qui elles sont vendues, et du heu auquel il entend les faire transporter. Personne à distance de quinze milles de la mer, dans ces comtés, ne peut acheter de laine, sans préalablement s’obliger envers le roi qu’aucune partie de cette laine ne sera vendue par lui à autre personne demeurant dans les quinze milles du voisinage de la mer. Si l’on trouve dans ces comtés quelqu’un transportant de la laine du côté de la mer sans avoir contracté l’engagement dont je viens de parler et sans avoir donné caution, la laine est confisquée et le délinquant mis de plus à l’amende de 3 schellings par livre pesant. Si quelqu’un tient de la laine en dedans de cette distance de quinze milles de la mer sans avoir rempli les formalités ci-dessus, elle est saisie et confisquée, et si quelqu’un vient à la réclamer après la saisie, il faut qu’il donne caution à l’Échiquier pour le payement du triple des frais, outre les autres peines en cas qu’il succombât au procès.

Quand le commerce intérieur est assujetti à de pareilles entraves, on

  1. Division partielle d’un comté, laquelle comprend une dizainerie.