cette peine est augmentée et portée pour la première fois à 500 livres par chaque ouvrier qu’on aura ainsi embauché, et à douze mois de prison, prolongés jusqu’à ce que l’amende soit acquittée, et pour la seconde fois, à 1,000 livres d’amende, et deux ans de prison, prolongés aussi jusqu’après le payement de l’amende.
Par le premier de ces statuts, s’il y a preuve que quelqu’un ait tenté de débaucher ainsi un ouvrier, ou qu’un ouvrier ait contracté l’engagement ou seulement promis de passer en un pays étranger pour l’objet ci-dessus expliqué, cet ouvrier peut être obligé de donner caution, à la discrétion de la cour, qu’il ne passera pas la mer, et il peut être détenu en prison jusqu’à ce qu’il ait fourni cette caution[1].
Si un ouvrier a passé la mer et exerce ou enseigne son métier dans quelque pays étranger, et que, sur l’avertissement qui lui est donné par quelqu’un des ministres de Sa Majesté ou consuls à l’étranger, ou par un des secrétaires d’État alors en fonction, il ne rentre pas dans le royaume dans les six mois de l’avertissement reçu, pour s’y fixer à l’avenir et y résider continuellement, il est dès lors incapable de recevoir aucun legs à lui fait dans le royaume, d’être administrateur ou exécuteur testamentaire, et de pouvoir acquérir aucune terre par succession, donation ou achat. Tous ses biens, meubles et immeubles, sont aussi confisqués au profit de la couronne ; il est réputé étranger à tous égards et mis hors de la protection du roi.
Je pense qu’il n’est pas besoin de faire observer combien de tels règle-
- ↑ L’ouvrier, comme le fait justement remarquer Adam Smith, a son travail pour unique patrimoine ; l’empêcher de tirer de son travail le plus grand avantage possible serait un acte de pouvoir inexcusable. Le but de tous ces règlements est d’anéantir l’industrie des autres nations, afin de gagner le marché du monde à l’industrie indigène. Un projet pareil, qui ne peut être inspiré que dans des vues de la plus basse rivalité mercantile, est aussi absurde qu’impuissant. L’importation et l’exportation de certains produits peuvent en effet être empêchées par certaines lois particulières ; mais, qui est-ce qui pourrait lier la faculté d’invention et le génie de la société ? Les résistances d’un ou de plusieurs pays peuvent-elles arrêter les progrès du monde ? et quand, par l’accroissement général de la prospérité, une société a besoin d’une plus grande provision de produits fins, et qu’elle peut offrir des valeurs en échange, les lois d’un seul État empêcheront-elles d’autres États de lui procurer ce qu’elle désire ? Est-ce que d’ailleurs une politique qui, pour s’assurer les avantages mesquins du monopole, voudrait étouffer toute prospérité naissante, n’est pas basse et méprisable ? Buchanan.
