la propriété est transmise. Les impôts sur les ventes de terres tombent en totalité sur le vendeur ; le vendeur est presque toujours dans la nécessité de vendre, et dès lors obligé de prendre le prix qu’il peut avoir ; l’acheteur n’est presque jamais dans la nécessité d’acheter, et ne donne, par conséquent, que le prix qu’il lui plaît de donner ; il examine ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôts ; plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera disposé à donner comme prix. De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être souvent, par conséquent, durs et oppressifs. Les impôts sur la vente des maisons nouvellement bâties, quand la superficie est vendue sans le sol, tombent ordinairement sur l’acheteur, parce qu’il faut que l’entrepreneur de la construction ait en général son profit ; autrement il faudrait qu’il abandonnât le métier. Ainsi, si celui-ci avance l’impôt, il faut qu’il en soit remboursé par l’acheteur. Les impôts sur la vente des maisons anciennement bâties, par la même raison que ceux sur la vente des terres, tombent en général sur le vendeur, qui, le plus souvent, par arrangement d’affaires ou par nécessité, est obligé de vendre. Le nombre de maisons nouvellement bâties qui sont annuellement mises en vente, se règle plus ou moins sur la demande. À moins que la demande ne soit telle que l’entrepreneur de bâtiments trouve son profit, toutes les dépenses payées, il ne bâtira plus de maisons. Le nombre de maisons anciennement bâties qui, en quelque temps que ce soit, se trouvent être à vendre, est déterminé par des circonstances accidentelles, dont la plus grande partie n’a pas de rapport avec la demande. Deux ou trois grandes banqueroutes dans une ville de commerce feront mettre au marché une quantité de maisons qu’il faudra vendre au prix qu’on pourra en avoir. Les impôts sur la vente des terrains à bâtir tombent en totalité sur le vendeur, par la même raison que ceux sur la vente des terres. Les droits de timbre et les droits d’enregistrement des promesses et contrats pour argent prêté, tombent en entier sur l’emprunteur et, dans le fait, ils sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. Plus il vous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a nécessairement pour vous de valeur nette quand elle est acquise.
Tous les impôts établis sur les mutations de toute espèce de propriété, en tant qu’ils diminuent la valeur capitale de cette propriété, tendent à
