la fois 40 ou 48 livres par surcroît de prix au carrossier, ou une somme équivalente à celle que l’impôt est dans le cas de lui coûter pendant le temps qu’il se servira du même carrosse. De même, un service de vaisselle peut durer plus d’un siècle. Il est certainement plus commode pour le consommateur de payer 5 sch. par an pour chaque cent onces de vaisselle, c’est-à-dire près de 1 pour 100 de la valeur, que de racheter cette longue annuité sur le pied du denier 25 ou 30, ce qui renchérirait le prix d’au moins 25 ou 30 pour 100[1]. Les différents impôts qui portent sur les maisons sont certainement bien plus aisés à payer par des payements modiques faits tous les ans, que par une taxe fort lourde et équivalente, imposée sur la première bâtisse ou vente de la maison.
C’était un projet fort connu, proposé par sir Matthieu Decker, d’imposer de cette manière toute espèce de marchandises, même celles dont la consommation se fait immédiatement et très-promptement, le marchand ne faisant aucune avance pour l’impôt, mais le consommateur payant une certaine somme annuelle pour la permission de consommer certaines marchandises. Le but de son projet était de donner de l’extension à toutes les branches différentes de commerce étranger, et particulièrement au commerce de transport, par la suppression de tous les droits sur l’importation et sur l’exportation, ce qui mettrait le marchand en état d’employer la totalité de ses capitaux et de son crédit en acquisition de marchandises et frais de bâtiments, sans en distraire aucune partie pour l’avance de l’impôt. Cependant il y a, à ce qu’il semble, quatre objections fort importantes à faire contre le plan d’imposer de cette manière des marchandises dont la consommation se fait immédiatement ou dans un temps fort court.
Premièrement, l’impôt serait inégal ou ne serait pas si bien proportionné à la dépense et à la consommation des différents contribuables, qu’il l’est dans la manière ordinaire d’imposer. Les taxes sur l’ale, le vin et les liqueurs spiritueuses, dont l’avance se fait par les marchands, sont en définitive payées par les différents consommateurs, dans la proportion exacte de leur consommation respective. Mais si la taxe se payait en achetant une permission pour boire de ces liqueurs, le consommateur frugal serait, à proportion de sa consommation, imposé bien plus durement que le consommateur buveur. Un ménage qui recevrait beaucoup de monde
- ↑ Ce droit sur les ouvrages d’orfèvrerie, qui fait partie de ceux du timbre, est maintenant de 8 sch. par once d’or, et de 6 d. par once d’argent, une fois payés.
