de traites en cinq grandes branches dont chacune formait originairement une ferme particulière, et qui sont actuellement réunies en une seule), ainsi que dans les provinces dites réputées étrangères, il y a une quantité de droits locaux qui ne s’étendent pas au-delà d’une ville et d’un district particulier. Il y en a quelques-uns de ce genre, même dans les provinces dites traitées à l’égal de l’étranger, particulièrement dans la ville de Marseille. Il n’est pas besoin de faire remarquer jusqu’à quel point et les entraves du commerce intérieur du pays, et le nombre des employés, doivent être multipliés pour garder les frontières de ces différentes provinces et districts sujets à des systèmes d’imposition aussi variés.
Outre les entraves générales qui naissent de cette complication dans le système des lois fiscales, le commerce des vins, la production peut-être la plus importante de la France, après le blé, est assujetti, dans la plupart des provinces, à des entraves particulières provenant de la faveur accordée aux vignes de certaines provinces et cantons particuliers de préférence à celles des autres pays. On trouvera, je crois, que les provinces dans lesquelles ce genre de commerce est le moins chargé d’entraves sont celles qui ont le plus de célébrité pour leurs vins. Le marché plus étendu dont jouissent ces provinces encourage la bonne administration pour la culture des vignes et pour la préparation ultérieure des vins.
Un système aussi bigarré et aussi compliqué dans les lois de l’impôt n’est pas une chose particulière à la France[1]. Le petit duché de Milan est divisé en six provinces, dans chacune desquelles il y a un système différent d’imposition à l’égard de plusieurs espèces différentes d’objets de consommation. Le territoire encore plus petit du duché de Parme est divisé en trois ou quatre sections, dont chacune a de même son système particulier d’imposition. Avec une administration aussi absurde, il faut tout l’avantage du climat et toute la fertilité du sol pour empêcher ces pays de retomber bientôt au dernier état de misère et de barbarie.
Les impôts sur les consommations peuvent se percevoir par une régie dont les administrateurs sont nommés par le gouvernement et sont immédiatement responsables envers lui ; dans ce cas, le revenu est variable d’une année à l’autre, selon les variations qui surviennent dans
- ↑ Il est inutile de rappeler que tout ce système a été aboli dès les premiers jours de la révolution française. A. B.
