Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/631

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


blic qui ne soit pas encore aliénée par une hypothèque à perpétuité, est ainsi régulièrement dépensée avant qu’elle soit rentrée. Comme un dissipateur sans prévoyance, à qui ses besoins toujours urgents ne permettent pas d’attendre le payement régulier de son revenu, l’État est dans la pratique constante d’emprunter de ses propres facteurs et agents, et de leur payer des intérêts pour l’usage de son propre argent.

Sous le règne du roi Guillaume, et pendant une grande partie de celui de la reine Anne, avant que nous nous fussions aussi familiarisés que nous le sommes aujourd’hui avec la pratique de fonder à perpétuité, la plus grande partie des nouveaux impôts n’étaient établis que pour un terme court, pour quatre, cinq, six ou sept ans seulement ; et une grande partie des fonds accordés par le parlement, chaque année, consistait en emprunts sur des anticipations du produit de ces impôts. Le produit étant fort souvent insuffisant pour rembourser, dans le terme limité, le principal et l’intérêt de l’argent emprunté, il se forma des déficits, et, pour les couvrir, il devint nécessaire de proroger le terme.

En 1697, par le statut de la huitième année de Guillaume III, chapitre xx, les déficits de plusieurs impôts furent rejetés sur ce qu’on appela alors le premier fonds ou hypothèque générale, consistant en une prolongation, jusqu’au 1er août 1706, de plusieurs différents impôts qui auraient dû expirer dans un terme plus court, et dont le produit fut réuni en un fonds général. Les déficits dont on chargea cette prorogation d’impôts montaient à 5,150,459 liv. 14 sch. 9 d. 1/4.

En 1701, ces droits, avec quelques autres, furent encore continués, pour la même cause, jusqu’au 1er août 1710, et furent appelés le deuxième fonds ou hypothèque générale. Les déficits dont ce deuxième fonds fut chargé montaient à 2,055,999 liv. 7 sch. 11 d. 1/2.

En 1707, ces droits furent continués de nouveau jusqu’au 1er août 1712, comme fonds pour de nouveaux emprunts, et ils furent appelés le troisième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 983,254 liv. 11 sch. 9 d. 1/4.

En 1708, ces droits (à l’exception de l’ancien subside de tonnage et pondage, dont une moitié seulement composa partie de ce fonds et d’un droit sur l’importation des toiles d’Écosse, qui a été supprimé par les clauses de l’union) furent tous continués, comme fonds pour de nouveaux emprunts, jusqu’au 1er août 1714, et ils furent appelés le quatrième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 925,176 liv. 9 sch. 2 d. 1/4.