Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/632

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

En 1709, ces droits (à l’exception de l’ancien subside de tonnage qui fut alors tout à fait retiré de ce fonds) furent tous encore continués, pour la même cause, jusqu’au 1er août 1716, et ils furent appelés le cinquième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 922,029 liv. 6 sch.

En 1710, ces droits furent encore continués jusqu’au 1er août 1720, et furent appelés le sixième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 1,296,552 liv. 9 sch. 11 d. 3/4.

En 1711, les mêmes droits (qui étaient ainsi à cette époque chargés de quatre différentes anticipations), ensemble plusieurs autres droits, furent continués pour toujours, et il en fut fait un fonds pour payer l’intérêt du capital de la compagnie de la mer du Sud, qui avait avancé cette année au gouvernement, pour payer les dettes et bonifier des déficits de taxes, une somme de 9,177,967 liv. 15 sch. 4 d., le plus gros emprunt qui eût été fait jusqu’alors.

Avant cette période, qui est la principale, autant que j’aie pu l’observer, les seuls impôts qui eussent été établis à perpétuité pour payer l’intérêt d’une dette, étaient ceux destinés à payer l’intérêt de l’argent avancé au gouvernement par la Banque et la compagnie des Indes, et de celui qu’on espérait qui serait avancé (mais qui ne l’a jamais été) par une banque territoriale projetée. Les fonds avancés par la Banque à cette époque montaient à 3,375,027 liv. 17 sch. 10 d. 1/2, pour lesquels il lui était payé une annuité ou intérêt de 206,501 liv. 13 sch. 5 d. Les fonds avancés par la compagnie des Indes montaient à 3,200,000 liv., pour lesquels il lui était payé une annuité ou intérêt de 160,000 liv., les fonds de la Banque étant à 6 pour 100 d’intérêt, et ceux de la compagnie des Indes à 5 pour 100.

En 1715, par le statut de la première année de George Ier, chap. xii, les différents impôts qui avaient été hypothéqués pour payer l’annuité de la Banque, ensemble plusieurs autres impôts qui furent rendus pareillement perpétuels par cet acte, furent tous réunis dans un fonds commun appelé le fonds agrégé, lequel fut chargé, non-seulement du payement de l’annuité de la Banque, mais encore de diverses autres annuités et payements de différentes sortes. Ce fonds fut ensuite augmenté par le statut de la troisième année de George Ier, chap. viii, et par celui