Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/635

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Outre ces deux méthodes d’emprunter sur des anticipations et sur des fonds faits à perpétuité, il y a deux autres méthodes qui tiennent entre celles-là une sorte de milieu. C’est celle d’emprunter sur des annuités à terme, et celle d’emprunter sur des annuités viagères.

    quitter en remboursant cette même somme. Il n’en est pas ainsi dans le système actuel du crédit public. La dénomination de cinq pour cent donnée aux litres des dettes que l’on a contractées ou que l’on contracte est fausse, et seulement une fiction quant au capital et quant à la proportion des intérêts avec le capital ; un exemple rendra cette observation sensible.

    « L’un en présence de l’autre, le gouvernement dit au préteur : « Prêtez-moi 100 millions, je vous donnerai des rentes à 5 pour cent. » Le prêteur répond : « Je peux acheter à la bourse 5 millions de rentes que vous devez déjà, en ne remboursant que 64 millions, et acheter par conséquent 7,500.000 fr. de rente avec les 100 millions que vous me demandez : donnez-moi cette dernière quantité de rente, et je vous donne mon capital. » Et le gouvernement y consent et se reconnaît débiteur de plus qu’il ne reçoit. (On conçoit que ces rapports de somme entre les capitaux et les intérêts ne sont pas absolus, et qu’au contraire ils sont variables, puisque c’est le cours de la bourse qui les détermine à l’époque de l’emprunt.) Cette fiction, cette espèce de mensonge habituellement adopté dans les emprunts récents du gouvernement, n’est pas une dénomination purement arithmétique, innocente comme celle de la monnaie de compte. Il en résulte une surcharge réelle de dettes en capital ; que par le rachat ou le remboursement réel le gouvernement fendra 100,000 fr. au lieu de 61,000 pour rembourser et éteindre sa dette prétendue à 5 pour 100, quoiqu’elle fût en effet à 7 1/2 ; et qu’ainsi, outre les intérêts excessifs, il lui en coûtera 36 pour 100 de capital de plus. Lors de la discussion d’un emprunt de cette espèce fait en 1817 par le gouvernement français, le premier et le plus instruit de nos négociants français, appelé aux conférences préliminaires chez le ministre, duc de Richelieu, voulait que le taux de 7 1/2 pour 100 fût avoué par la France, et que par conséquent le capital ne subsistât que pour ce qu’il était en effet, 64. Mais le banquier anglais Barring sentit qu’alors la France pourrait un jour se libérer en rendant ce capital ; il exigea la fiction nominale de 100 de capital pour chaque 5 fr. de rente, et la fusion des rentes créées par le nouvel emprunt dans la masse de toute la dette, afin que le gouvernement ne pût pas, dans un moment de prospérité, la distinguer et l’isoler pour en réduire l’intérêt par le choix forcé entre le remboursement et la réduction. Le ministre eut la faiblesse de consentir cette énonciation de 3 pour 100, et, pour un capital vrai de 64 fr., se reconnut débiteur d’un capital nominal de 100 fr., et aujourd’hui la caisse d’amortissement le rachète à ce prix. L’État perd 36 pour 100 sur le capital qu’il débourse, comparativement à celui qu’il a reçu ; et cependant, grâce à cette