comme par les présentes nous permettons et octroions à la dite Sophie-Élipabeth de Flavigny née Huguenin, ainsi qu’à son fils Alexandre-Victor-François de Flavigny, tant pour lui, que pour les siens nés et à naître en loyal mariage à perpétuité de demeurer et s’habituer dans cette souveraineté de Neufchatel et Valangin, en tel lieu de la partie catholique de la souveraineté que bon leur semblera pour y jouir des privilèges, franchises, libertés et droits dont jouissent les sujets naturels et originaires de cet État, et pour y satisfaire réciproquement aux mêmes devoirs, charges et prestations auxquels sont ienus et obligés envers Sa Majesté ceux de ses sujets qui résident dans les lieux où lesdits Sophie-Élisabeth de Flavigny et Alexandre-Victor-François de Flavigny prendront leurs habitations ordinaires, à teneur du règlement fait à ces lins au conseil d’État le 28 décembre 1707, sans que cependant ladite Sophie-Élisabeth de Flavigny, ni ledit Alexandre-François de Flavigny, soit les siens, puissent en vertu des présentes ni dudit règlement prétendre jouir des bénéfices portés dans les concessions des abris, et de la dixme de la pose, et sans que ledit Alexandre-Victor-François de Flavigny, ni aucun des siens déjà nés, puissent prétendre à aucun employ civil, militaire ou ecclésiastique de cet État, non plus qu’à aucune des compagnies militaires avouées de cet État dans un service étranger, lesdits emplois et compagnies ne pouvant être possédés que par des naturels nés sujets et régnicolesde cette souveraineté, et étant en outre très-expressément réservé qu’aussi souvent et aussi longtemps que ladite Sophie Élisabeth de Flavigny, et ledit Alexandre-Victor-François de Flavigny, soit les siens, seront habitués hors de cet État, ils ne pourront se prévaloir envers le souverain d’aucun des droits utiles, bénéfices et exemptions dont jouissent et ont accoutumé de jouir les sujets de l’État résidants et habitués dans icelui, et qu’ils n’y participeront qu’autant qu’ils auront un domicile fixe et permanent dans ce pays. Laquelle pré-
